Diversité culturelle

Communiqués / Discours / Déclarations

Remarques à propos de " la protection de la diversité culturelle"

BERNARD GRELON, Groupe d’études et de recherches sur les mondialisations - 28 août 2003 – 2003/08/28

Dans cet article, M. Grelon relève qu’un certain nombre d’activités culturelles, dont notamment l’audiovisuel, le cinéma, les activités liées à Internet, participent de l’activité économique. Toutes ces activités, soutient l’auteur, risquent de s’inscrire dans le processus de constitution d’un marché mondial cohérent, objectif affiché des accords négociés dans le cadre de l’OMC, notamment l’AGCS (Accord général sur le commerce des services). À cet égard, M. Grelon se demande s’il ne faudrait pas «exclure purement et simplement les activités culturelles de ce système de régulation économique et obtenir une déclaration posant en principe que le droit de l’OMC, c’est-à-dire le droit du libéralisme mondialisé ne devrait pas s’appliquer aux activités culturelles?» Il souligne notamment qu’à l’heure actuelle, «l’OMC constitue donc une menace potentielle, car même si les services n’ont pas été libéralisés, il existe de fortes pressions directes ou indirectes (notamment par le biais d’accords bilatéraux) en ce sens». Il relève également, dans les deux projets de convention élaborés respectivement par le RIPC (Réseau international sur la politique culturelle) et le RIDC (Réseau international pour la diversité culturelle), la question de l’articulation des obligations découlant de la Convention avec le droit élaboré au sein de l’OMC. Selon M. Grelon, cette question se posera nécessairement à partir du moment où la Convention sur la diversité culturelle établit un droit contraignant, dont la violation pourra être jugée par un organe de règlement des différends. Cette discussion, si elle a lieu, prévient l’auteur, «permettra de mesurer l’engagement effectif des États en faveur d’une véritable protection et promotion de la diversité culturelle». (Disponible en français seulement)