Diversité culturelle

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Commentaires du Québec sur l'avant-projet de Convention de l'UNESCO sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques

À la suite de la transmission, à l'UNESCO, des commentaires du gouvernement du Canada, le Québec rend publique son analyse de l'avant-projet.

Dans leur lettre de transmission à leur homologue fédéral, les ministres Monique Gagnon-Tremblay et Line Beauchamp, ont souligné l'étroite collaboration qui a prévalu entre les délégations québécoise et canadienne à l'occasion de la première séance de négociations gouvernementales entourant l'avant-projet de Convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques , qui s'est tenue du 20 au 24 septembre 2004 à l'UNESCO. Elles souhaitent notamment que le partenariat ainsi établi entre les gouvernements du Québec et du Canada se poursuive et réitèrent également la volonté du gouvernement du Québec de collaborer et de maintenir une présence active dans les étapes à venir du processus en cours à l'UNESCO, notamment le comité de rédaction et les réunions d'experts gouvernementaux

Concernant le document, qui détaille l'analyse et les commentaires du Québec sur l'avant-projet et qui vise notamment à contribuer à la formulation des commentaires que le Canada compte transmettre au directeur général de l'UNESCO, Mme Beauchamp souligne que ce document est le fruit de la concertation entre les ministères de la Culture et des Communications, du Développement économique et régional et de la Recherche et, des Relations internationales, ainsi que des consultations menées auprès de la société civile, notamment le 31 août 2004.

Les commentaires et les propositions d'amendements du Québec portent sur les éléments suivants :

  • Le gouvernement du Québec considère que l'avant-projet constitue une bonne base de discussion, qui mérite d'être enrichi, mais qui doit demeurer le texte de référence des négociations gouvernementales. Il faudra donc viser une convention dont la portée demeure circonscrite à la «protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques», conformément au mandat confié au directeur général de l'UNESCO par la 32e Conférence générale en octobre 2003. À cet effet, la convention devrait reprendre, à chaque fois qu'il en est fait mention dans le corps du texte, l'expression «diversité des expressions culturelles» plutôt que «diversité culturelle»;
  • Cette diversité des expressions culturelles ne peut exister sans des productions nationales fortes. Ainsi, la convention doit affirmer clairement le droit souverain des États et des gouvernements d'adopter et de mettre en ½uvre des politiques culturelles afin de soutenir l'expression culturelle sur leur territoire et d'accueillir, dans un rapport d'ouverture, des expressions culturelles provenant d'ailleurs;
  • Il est fondamental que soit reconnue la spécificité des biens et services culturels. En effet, pour le Québec, les biens et services culturels, en plus d'être objets de commerce , sont de puissants vecteurs d'identité, de valeurs et de sens pour toute société . Par ailleurs, on devrait faire en sorte que le discours appliqué à la culture ne soit pas uniquement économique mais fasse aussi une part importante à sa dimension proprement culturelle. En ce sens, on devrait éviter des formulations qui laisseraient entendre une subordination de la culture à une logique strictement marchande . En effet, le Québec appuie une convention internationale sur la diversité des expressions culturelles qui créera un droit culturel parallèle au droit commercial international, sans lien de subordination avec d'autres instruments internationaux. Aussi, le gouvernement du Québec formule dans ses commentaires détaillés une proposition dans ce sens, proposition qui, espère-t-il, répondra à la volonté du Canada de trouver une alternative aux options énoncées dans la section sur les relations de la convention avec les autres instruments;
  • Le gouvernement du Québec a pris maintes fois fait et cause en faveur d'un instrument juridique international contraignant et doté d'un mécanisme de règlement des différends efficace. À cet égard, il souhaite que la convention offre la possibilité aux États parties de recourir aux mécanismes de règlement des différends sur une base individuelle plutôt qu'à la demande des deux parties exclusivement. De plus, dans un souci de transparence, il paraît essentiel pour le Québec que les décisions de l'organe de règlement des différends soient rendues publiques, ce qui contribuera également à la constitution d'un droit culturel;
  • Pour le Québec, la mise en ½uvre de la convention devrait être réalisée dans un souci d'économie et d'efficacité, mais aussi en gardant à l'esprit que des organes et des mécanismes de suivi sont nécessaires à un fonctionnement adéquat. En outre, ils contribueront eux aussi à l'établissement d'une jurisprudence proprement culturelle. Dans cette perspective, le souci de rigueur administrative devrait amener les États parties à capitaliser sur des structures existantes, tel l'Institut de la statistique de l'UNESCO, plutôt que de créer un nouvel Observatoire de la diversité culturelle comme le propose l'avant-projet;
  • Le gouvernement du Québec réitère son appui à la mise en place de mécanismes de coopération et d'assistance aux pays du Sud dans le cadre de la convention. Leur appui est primordial et tributaire, notamment, des avantages qu'ils pourront en retirer en termes de développement de leurs propres industries culturelles et d'accès aux marchés du Nord.