Diversité culturelle

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Convention sur la diversité des expressions culturelles : « Le Mexique rallie la France et se démarque des États-Unis »

Le Figaro Économie , édition du 22 novembre 2004 - 2004/11/22

Emmanuel Schwartzenberg rapporte dans cet article que c'est dans le cadre de la mission d'affaires France-Mexique-Québec que le premier ministre français, M. Jean-Pierre Raffarin, a donné une assise juridique à la défense de la culture. La France vient d'obtenir le ralliement officiel du Mexique en matière de défense de la diversité culturelle. Une étape décisive pour l'Hexagone depuis son engagement sur la scène internationale pour favoriser le développement de sa culture comme celle des autres nations, souligne M. Schwartzenberg, qui affirme également que le président du Mexique, M. Vicente Fox, et le premier ministre français ont signé le 18 novembre dernier une déclaration sur la diversité culturelle qui va sur le terrain du droit beaucoup plus loin que ce qui avait été accompli jusqu'à présent. Elle donne, comme le souhaitait le premier ministre français, «un premier statut juridique aux biens culturels». M. Raffarin a ainsi souligné en ouvrant le festival d'Unifrance à Mexico : «Elle donne à la culture la force de s'imposer et de permettre à l'humanité de l'emporter sur l'inhumanité». Dans cette déclaration, la France et le Mexique affirment «le droit des États à élaborer et à mettre en oeuvre des politiques culturelles et des mesures de soutien en faveur de la diversité culturelle». Ils imposent «la nécessité d'une convention juridiquement contraignante et d'une articulation appropriée avec les autres instruments internationaux». Cette simple phrase, affirme le journaliste, fait sortir la future convention UNESCO de défense de la culture du domaine politique pour la faire entrer dans celui du droit. Elle implique la définition du champ culturel, la constatation d'une fraude et la procédure de sanction qui en découle.

Cette déclaration franco-mexicaine prévoit notamment «la nécessité de pouvoir disposer de mécanismes de suivi efficaces et celle de pouvoir disposer de mécanismes de règlement des différends». Ainsi, les deux pays ne se contentent-ils plus de faire progresser la conscience internationale sur la valeur de la culture menacée par une « mondialisation agressive », ils se donnent les moyens de la défendre. «Il faut être aussi puissant par la culture que d'autres le sont par la force», a confié Jean-Pierre Raffarin en réitérant son intention de tisser un réseau de coalition pour susciter un vote majoritaire à l'UNESCO sur la convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques en septembre 2005. À la question de savoir si cette convention sera ou non subordonnée aux règles de l'OMC, le journaliste souligne qu'elle n'est pas clairement évoquée dans la déclaration, et ne le sera sans doute jamais dans les accords que la France et l'Union européenne ne manqueront pas de signer en vue de promouvoir le traité UNESCO. Selon lui, tout se passe désormais - et c'est tout l'intérêt du texte signé à Mexico - comme s'il fallait délibérément oublier l'OMC, dont le fondement vise à libéraliser l'économie, pour construire en marge de cette institution un socle de protection des biens culturels. Et comme le souligne le journaliste, les É tats-Unis sont hostiles à tout projet, fût-il culturel, dès qu'il limite les échanges économiques. Comme pour le protocole de Kyoto, ils pourraient mobiliser les pays qui lui sont proches pour s'y opposer. Mais ils savent que s'ils entreprennent la même démarche pour le traité UNESCO, cela suscitera une mobilisation sans précédent   du monde culturel  : (Disponible en français)