Diversité culturelle

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"L'Europe défend la diversité culturelle" : Les ministres de la Culture de l’Union européenne adoptent le mandat de négociation du projet de convention sur la diversité culturelle

Ministère de la culture et de la Communication de France, le 16 novembre 2004 - 2004/11/16

Les 25 ministres de la Culture de l'Union européenne réunis en Conseil à Bruxelles viennent d'adopter le mandat de la Commission européenne pour la négociation du projet de convention de l'UNESCO sur la diversité culturelle.
Le ministre français de la culture et de la communication, M. Renaud Donnedieu de Vabres s'est félicité de l'adoption de ce mandat, qui correspond aux voeux de la France et constitue une étape majeure dans la mise au point d'une convention internationale sur la diversité culturelle. Il souligne en outre l'équilibre de ce mandat qui permet l'implication de la Commission européenne dans les travaux de l'UNESCO au titre notamment de ses compétences exclusives pour la politique commerciale européenne, tout en garantissant le droit des États membres à négocier pour ce qui relève de leurs compétences propres.
Dans un article du Figaro, Paule Gonzales relève que ce texte, non seulement conditionne l'avenir de l'audiovisuel comme du cinéma dans chacun des pays membres, mais veut garantir le respect de la diversité culturelle et la sauver quelle que soit la teneur des négociations au sein de l'Organisation mondiale du commerce. Selon elle, l'une des clés de voûte du futur texte est l'article 19 de cette convention dont il existe aujourd'hui deux versions. La première s'emploie à garantir la pérennité de tous les traités déjà existants. A l'initiative de la France, une deuxième mouture précise le texte et prévoit certes que tous les traités gardent «leur plénitude», sauf en substance quand «ils touchent à la diversité culturelle». Une précision qui fait toute la différence puisqu'elle permet à la future convention de l'UNESCO d'avoir une chance de barrer toutes discussions qui, dans le cadre de l'OMC, toucherait à ce sacro-saint principe. Chacun sait, soutient-elle, que la valeur de la future convention de l'UNESCO ne vaudra que par sa capacité à trancher les différends quand ils se présenteront au sein des enceintes internationales de négociation. À cet égard, M. de Vabres, rappelle que «L'adhésion de la Communauté européenne à la future convention de l'Unesco est nécessaire pour donner à ce texte force de droit dans les négociations commerciales multilatérales, comme le souhaite le gouvernement français». (Disponible en français)