Diversité culturelle

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Session d’information avec les délégations permanentes des États membres de l’UNESCO sur le processus d’élaboration d’un avant-projet de Convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques

M. Koïchiro Matsuura, Directeur général de l’UNESCO, 7 avril 2004 - 2004/04/07
Au terme des travaux de la deuxième réunion du Groupe d’experts de l’UNESCO qui s’est tenue à Paris du 30 mars au 3 avril 2004, le Directeur général, M. Matsuura, a convié les délégations permanentes des États membres de l’UNESCO à une séance d’information sur l’état d’avancement du processus d’élaboration de l’avant-projet de Convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques. Aussi, M. Matsuura souligne que la deuxième réunion du Groupe d’experts, dont la composition a été légèrement modifiée pour enrichir l’éventail des disciplines et améliorer l’équilibre hommes/femmes, a pu se pencher sur des propositions déjà très articulées, qui lui ont permis de passer de la phase des échanges et de la discussion à une phase plus concrète de travail sur un texte. C’est notamment au cours de cette deuxième réunion qu’a été décidé du nouveau titre de la Convention qui s’intitule désormais : Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles.

Les propositions des experts, dont M. Matsuura a résumé l’essence, sont organisées en cinq chapitres, qui préfigurent la structure de la future Convention. Elle comporte ainsi : un préambule; un premier chapitre qui porte sur les objectifs et les principes directeurs qui devraient sous-tendre la Convention; un deuxième qui se penche sur les définitions et sur le champ d’application; un troisième sur les droits et obligations des États parties, que ce soit au niveau national ou international; un quatrième sur les mécanismes de coopération internationale; et un cinquième et dernier chapitre sur les mécanismes de mise en œuvre.
M. Matsuura a en outre esquissé le futur calendrier des travaux qui mèneront à l’adoption de la Convention à la Conférence générale de 2005. Ainsi, il s’engage notamment à communiquer aux délégations permanentes le compte-rendu de cette deuxième réunion du Groupe d’experts et à convoquer une troisième et dernière réunion du 28 au 31 mai 2004 de laquelle sortira un texte consensuel lui permettant d’enclencher la phase intergouvernementale. C’est ainsi qu’il transmettra aux États membres un rapport accompagné d’un avant-projet préliminaire de Convention vers le milieu du mois de juillet prochain, afin de leur permettre de formuler leurs commentaires et observations, qui devront à leur tour être envoyés à la mi-novembre 2004 au Secrétariat, soit dix mois au moins avant l’ouverture de la Conférence générale». Par la suite, M. Matsuura communiquera un rapport préliminaire, tenant compte de ces commentaires et accompagné d’un avant-projet de Convention sept mois au moins avant l’ouverture de la Conférence générale, soit vers la mi-février 2005. Parallèlement, M. Matsuura lancera des consultations formelles avec l’OMC, l’OMPI et la CNUCED qui ont offert de contribuer à l’élaboration de l’avant-projet. [55] (Disponible en français)