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Conférence parlementaire sur l'OMC : Commerce des services dans une perspective de développement - Déclaration de Bruxelles, le 26 novembre 2004

La Conférence parlementaire sur l'OMC est une initiative conjointe de l'Union interparlementaire et du Parlement européen visant à renforcer la démocratie au niveau international et donner une dimension parlementaire à la coopération multilatérale sur les questions commerciales. L'idée de cette conférence a d'abord été lancée par les parlementaires ayant pris part à la Quatrième Conférence ministérielle de l'OMC à Doha en novembre 2001. Ils y ont adopté une déclaration appelant au renforcement de la transparence à l'OMC par une association plus étroite des parlements aux activités de l'Organisation. La session de Bruxelles de la Conférence qui a eu lieu au Parlement européen du 24 au 26 novembre 2004, fait suite à deux sessions qui se sont tenues l'une à Genève en février 2003 et l'autre à Cancún en septembre 2003 (à l'occasion de la cinquième Conférence ministérielle de l'OMC). La session de Bruxelles a permis aux parlementaires d'étudier les éléments nouveaux survenus à l'OMC, d'obtenir des informations de première main sur l'état actuel des négociations commerciales multilatérales et de réfléchir à une contribution parlementaire possible à la revitalisation de ce processus. Elle a aussi été l'occasion de procéder à un échange de vues et d'expériences avec des collègues d'autres parlements, de discuter avec des responsables gouvernementaux directement impliqués dans les négociations commerciales et d'entamer un dialogue avec des représentants de la société civile. Quelque 420 délégués, y compris des membres de parlement de 80 pays, y ont assisté.

À l'issue des travaux, la Conférence a adopté la Déclaration de Bruxelles , dans laquelle les parlementaires soutiennent que : «Pour être couronnées de succès, les négociations de l'OMC doivent associer tous les Membres de l'Organisation à toutes les étapes, et leurs résultats globaux devraient permettre la cohérence entre objectifs nationaux et respect des obligations internationales. A cette fin, il doit y avoir un véritable équilibre des avantages pour tous les Membres de l'OMC et des pays accédants, garantissant des relations fondées sur l'équité et sur la justice entre pays exportateurs et pays importateurs comme entre pays développés et pays en développement et privilégiant les avantages effectifs pour les pays en développement, particulièrement les moins avancés».

De plus, étant donné l'importance économique croissante du secteur des services dans tous les pays et l'expansion du commerce des services, les parlementaires recommandent d'« avancer prudemment dans la libéralisation du commerce des services, notamment ceux qui touchent aux droits humains fondamentaux et aux besoins élémentaires comme la santé publique, l'éducation, la culture et le social. La libéralisation de ces services ne doit pas être imposée par les pays riches ni être instrumentalisée dans les négociations sur les subventions à l'exportation. Cette approche est compatible avec les principes clés de l'Accord général sur le commerce des services (AGCS), qui permet la flexibilité dans l'ouverture à la concurrence du secteur des services et l'exclusion totale ou partielle de certains secteurs. Des délais plus longs pour la mise en ½uvre de l'accès au marché donneront la marge de man½uvre nécessaire à ceux des pays en développement dont les mécanismes institutionnels sont faibles et où les négociations sur la définition des règles n'ont pas encore abouti».

Les parlementaires estiment notamment que «chaque pays doit conserver le droit de préserver sa diversité culturelle et de maintenir et développer les services publics». (Disponible en français, anglais)