Diversité culturelle

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Le Canada ratifie la Convention de l'UNESCO sur la diversité des expressions culturelles et devient chef de file, avec le Québec, dans la campagne de ratification

Gouvernement du Canada, le 23 novembre 2005 – 2005/11/23

33 jours après son adoption par une majorité écrasante d'États membres de l'UNESCO (148 pour, 2 contre et 4 abstentions), à l'occasion de sa Conférence générale d'octobre 2005 à Paris, le Canada a ratifié, le 23 novembre 2005, la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, devenant ainsi le premier État au monde à la ratifier. Il convient de rappeler que moins d'un mois après son adoption, soit le 10 novembre dernier, c'est le gouvernement du Québec qui a enclenché ce mouvement vers la ratification après un vote à l'unanimité des membres de l'Assemblée nationale sur une motion d'approbation de la Convention. Le Canada et le Québec deviennent ainsi le chef de file dans la campagne de ratification de la Convention. Et comme le souligne un observateur, « en ratifiant cette Convention, le Canada affirme que les biens culturels ne sont pas seulement des produits économiques: ils ont aussi une valeur sociale. Les États ont donc le droit de prendre des mesures pour protéger la culture et sa diversité. La convention se veut un rempart contre l'uniformisation de la culture qui menace la planète à l'heure de la mondialisation ».

Le Premier ministre du Canada, M. Paul Martin et la ministre du Patrimoine canadien, Mme Liza Frulla, ont signé l'instrument de ratification ainsi que la lettre de transmission à l'UNESCO, en présence de Mme Line Beauchamp, ministre de la Culture et des Communications du Québec, et des co-présidents de la Coalition canadienne pour la diversité culturelle, MM. Pierre Curzi et Scott McIntyre. Tous les cinq sont intervenus tour à tour devant la tribune pour souligner ce grand événement qui confirme le rôle de leader historique du Canada. En effet, c'est ce vendredi 25 novembre que l'instrument de ratification a été formellement déposé à Paris auprès du Directeur général de l'UNESCO, comme le stipule la Convention, par l'ambassadeur du Canada à l'UNESCO, M. Ivon Charbonneau.

Lors de la cérémonie de ratification, le Premier ministre Paul Martin a proclamé que "le monde de la diversité prime sur l'uniformité". À cet égard, il a déclaré: « Le gouvernement du Canada s'était engagé à ratifier la Convention avant la fin de l'année. Aujourd'hui, nous honorons cet engagement. Le Canada se devait de ratifier la Convention. Elle permettra la préservation des cultures et des identités qui constituent et enrichissent l'humanité entière, ainsi que leur transmission aux générations à venir. Je fais appel à tous les États membres de l'UNESCO de suivre l'exemple du Canada et de ratifier la Convention ».

À son tour, la ministre Frulla a renchéri: «En ratifiant rapidement la Convention, le Canada confirme son leadership solide dans ce dossier et démontre son engagement ferme envers la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Je tiens à remercier les représentants des gouvernements provinciaux, notamment le Québec, et territoriaux et de la communauté artistique et culturelle, ainsi que tous les Canadiens et Canadiennes qui ont travaillé d'arrache-pied depuis 1998 pour susciter le soutien de la communauté internationale envers la Convention. Chaque culture doit avoir les moyens de promouvoir ses idées, ses valeurs, ses points de vue sur le monde et ses espoirs. Voilà ce que nous permettra de faire la Convention ».

Cette ratification, souligne un observateur, « est également cruciale pour le Québec, qui a été fondamental dans l'évolution de cette idée. Il faut d'ailleurs se rappeler que l'État québécois fut le premier à se prononcer officiellement sur la nécessité d'un outil contraignant en matière de culture - en juin 1999, soit quelques mois avant le gouvernement fédéral. (…). Il était donc parfaitement indiqué que la ministre Line Beauchamp prenne place aux côtés de Paul Martin et Liza Frulla pour célébrer cette ratification ». En effet, insistant également sur le rôle de leader que le Québec et le Canada ont joué dans l'adoption de cette Convention, la ministre Beauchamp a souligné qu'« Il faut maintenant rallier les pays et travailler à sa mise en œuvre harmonieuse ».

Les coprésidents de la Coalition Pierre Curzi et Scott McIntyre ont notamment applaudi l’initiative du gouvernement canadien, qui donne rapidement le coup d’envoi à une campagne internationale visant à donner force de loi à la Convention dans les plus brefs délais. Pour M. Scott McIntyre, également président et éditeur de Douglas & McIntyre et représentant de l’ACP (Association of Canadian Publishers) au sein de la Coalition, il est tout à fait de mise que le Canada soit le premier pays à ratifier la Convention: « Le Canada a lancé le mouvement en mettant de l’avant l’idée d’un traité international sur la diversité culturelle, et il a pris les devants au niveau diplomatique pour rallier des appuis internationaux à toutes les étapes du processus d’élaboration et d’adoption de la Convention à l’UNESCO. La ratification est cruciale pour que la Convention puisse vraiment prendre force de loi ».

Pour M. Pierre Curzi, la ratification rapide du Canada le met en position d’assurer un leadership dans la campagne de ratification visant à ce que la Convention acquiert le plus grand poids juridique et politique possible dans les années à venir. Il a notamment saisi cette occasion pour également remercier le gouvernement du Québec pour son action déterminée dans la campagne de promotion de la Convention ainsi que pour son appui décisif au travail de la Coalition depuis 1999. Il a tenu à souligner, avec grande satisfaction, que le 10 novembre dernier, l’Assemblée nationale du Québec avait donné à l’unanimité son approbation à la Convention. Comme porte-parole de l'UDA (Union des artistes) dont il est également le président, il a déclaré: « Je n'hésite pas à affirmer que ce sont d'abord les associations professionnelles de la culture et, en bonne partie, les artistes qui ont gagné cette Convention. Le respect et le partage entre tous les joueurs du milieu culturel viennent définitivement de gagner leurs lettres de noblesse ». Toutefois, il a souligné que le travail à venir est considérable: « Pour que cette Convention devienne active, trente pays devront la ratifier. Par ailleurs, pour respecter l'esprit de la Convention, nos gouvernements devront continuer d'investir et de mettre en œuvre des politiques et des programmes en matière de culture. Les ententes sur le commerce ainsi que l'essor de l'univers numérique exercent de nombreuses pressions sur nos industries culturelles et posent de sérieux défis à la capacité des artistes de vivre de leur art. Il est donc primordial que les gouvernements accroissent le financement, renforcent les règlements en matière de contenu et de propriété domestiques et estiment essentiel le soutien aux artistes et aux créateurs ».

Pour la Coalition canadienne, la Convention reconnaît en droit international la nature distincte des biens et services culturels, et elle affirme le droit souverain des pays de mettre en œuvre des politiques culturelles permettant le développement de secteurs culturels forts qui puissent contribuer à une véritable diversité culturelle sur la scène nationale et internationale. Ainsi, elle est conçue pour servir de contrepoids aux pressions que les négociations commerciales exercent sur les pays pour qu’ils prennent des engagements de libéralisation sur la culture, renonçant ainsi à leur droit d’établir des politiques culturelles. Par conséquent, soutient M. Curzi, « le nombre de 30 ratifications n’est qu’un minimum. Car, pour que la Convention ait une véritable portée, il faudra des ratifications provenant d’un grand nombre de pays dans toutes les régions du monde: en Asie, en Europe, en Afrique et dans les Amériques. Au cours des mois et des années à venir, nous compterons sur le Canada pour qu’il continue de saisir toutes les occasions diplomatiques dans les forums internationaux pour inciter d’autres pays à ratifier la Convention.»