Diversité culturelle

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L’adoption de la Convention sur la diversité des expressions culturelles à l’UNESCO : Une victoire historique

Coalition canadienne pour la diversité culturelle, Paris, le 17 octobre 2005 – 2005/10/17

Dans un communiqué Pierre Curzi et Scott McIntyre, coprésidents de la Coalition canadienne pour la diversité culturelle - qui regroupe 38 des principales organisations culturelles du Canada dans les secteurs du livre, du film, de la télévision, de la musique, des arts de la scène et des arts visuels - ontdéclaré que l’adoption de la Convention de l’UNESCO sur la diversité des expressionsculturelles, par une majorité écrasante des voix des pays membres, représente une victoire historique dans la campagne internationale menée depuis plusieurs années pour préserver le droit des pays d’établir des politiques culturelles. « Ce qui constitue un véritable précédent historique dans cette Convention de l’UNESCO, c’est qu’on y trouve reconnu, pour la première fois en droit international, le principe affirmant que les productions culturelles sont fondamentalement différentes des autres biens et services. Parce qu’ils sont porteurs de valeurs, d’identité et de sens, les biens et services culturels ne peuvent donc être réduits à leur seule dimension commerciale. La pression croissante exercée sur les pays dans le cadre des négociations commerciales pour qu’ils renoncent à leur droit d’établir des politiques culturelles rendait impérieuse l’adoption de la Convention de l’UNESCO dans les plus brefs délais », a ajouté M. Pierre Curzi.

Pour M. Scott McIntyre, ce vote majoritaire décisif en faveur de la Convention indique que l’affirmation du droit d’adopter des politiques culturelles est reconnu maintenant comme une priorité par les pays à travers le monde : « La raison en est fort simple: à de très rares exceptions près, tous les pays ont besoin de pouvoir recourir à des mesures comme les quotas de contenu national, les subventions, les crédits d'impôt et les règles sur la propriété étrangère, afin d’être en mesure d’assurer à leurs citoyens et citoyennes l'accès à leur propre culture – de même qu’à la culture des autres pays du monde. À défaut de telles politiques, on ne disposerait pas d’une offre significative de livres, de musique, d’émissions de télévision et de films canadiens. Voilà ce qui était en jeu tout au long de ce débat ».

MM. Curzi et McIntyre ont applaudi le rôle de chef de file que le gouvernement canadien a joué au cours des six dernières années pour rallier des appuis internationaux à ce projet de Convention et ont rappelé les efforts qu’il a déployés dans les négociations depuis un an afin qu’on aboutisse à un texte fort. Ils ont notamment souligné que les efforts du gouvernement fédéral se sont vus renforcés par l’action vigoureuse de promotion de la Convention menée par le gouvernement du Québec depuis le début du processus, et plus récemment par l’appui sans équivoque de l’Ontario.

Tout en se réjouissant qu’ait été franchie cette étape majeure que représente le vote sur l’adoption, la Coalition canadienne a fait remarquer que la campagne n’était pas terminée, mais qu’elle entrait maintenant dans une nouvelle phase, celle de la ratification de la Convention : « Soyons clairs : cette Convention n’aura qu’une portée limitée si elle n’est ratifiée que par le Canada, les 25 États de l’Union européenne et quelques autres pays, a-t-il précisé. Pour qu’elle acquiert un poids incontestable, il faudra que 50 à 60 pays la ratifient rapidement, dans les deux ou trois prochaines années, et ce, à travers le monde, c’est-à-dire en Amérique latine, en Asie-Océanie et en Afrique tout autant qu’au Canada et en Europe », a déclaré M. Robert Pilon, vice-président exécutif de la Coalition qui, à cet égard, a rappelé avec insistance que les pays leaders promoteurs de la Convention se devront de mettre en oeuvre une véritable campagne concertée pour obtenir ce nombre de ratifications, étant donné l’opposition intense que les États-Unis n’ont cessé de mener contre la Convention durant toutes les négociations – une opposition qu’on s’attend de voir maintenant se transformer en pression sur les autres pays pour qu’ils ne ratifient pas le texte de la Convention. « C’est pourquoi, a-t-il ajouté, il faut que le gouvernement canadien poursuive son rôle de leader dans ce dossier en plaidant pour la ratification de la Convention dans tous les forums internationaux pertinents. D’ailleurs, nous attendons du Canada qu’il prêche par l’exemple en étant au nombre des tout premiers pays à ratifier la Convention. »

Pour M. Curzi, « les coalitions poursuivront avec détermination leur action en faveur de la ratification de la Convention, en appui aux initiatives diplomatiques du Canada et d’autres pays chefs de file », a-t-il conclu. [05-31]