Diversité culturelle

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À l’occasion de la prochaine Conférence générale de l’UNESCO en octobre 2005, la Suisse s’engagera en faveur de l’adoption de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

Office fédéral suisse de la Culture, Berne, le 21 septembre 2005 – 2005/09/21

À l’occasion de la prochaine Conférence générale de l’UNESCO en octobre 2005, la Suisse s’engagera en faveur de l’adoption de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles dont elle a soutenu le processus d’élaboration dès le début, rapporte l’Office fédéral de la culture qui a représenté la Suisse en prenant une part active aux travaux de l’UNESCO à cet effet.

Selon l’Office, la diversité culturelle constitue un enjeu majeur pour la Suisse, car, souligne-t-il, « elle fait partie de notre compréhension de l’État et elle est ancrée dans la Constitution fédérale ». De plus, soutient l’Office, « alors que des normes internationales contraignantes existent déjà pour la protection de l’environnement (…), elles font encore défaut au plan international en matière de politique culturelle. La Convention permet à la culture de sortir d’un vide juridique et de faire son entrée dans le droit international grâce à un instrument qui reconnaît la spécificité des biens et des prestations culturels en tant que supports de sens, de valeurs morales et d’identités ».

L’Office souligne notamment que « la Convention a pour but de renforcer au niveau international le rôle de la diversité culturelle (…) défini comme un objectif de politique intérieure. Elle fixe les droits et les obligations des États parties dans un instrument international contraignant. La protection de la diversité culturelle aura ainsi dans l’ordre régissant la communauté internationale un rang équivalent à la protection des intérêts économiques. La Convention n’a donc pas pour seul objectif la protection et la promotion de la diversité culturelle, mais la reconnaissance du droit de tous les États à prendre des dispositions dans ce sens. Il s’agit notamment de la réglementation des questions relatives à l’encouragement et à la diffusion de la culture. En outre, le principe du pluralisme des médias et du service public de radiodiffusion est inscrit dans la Convention – en partie à l’initiative de la Suisse. Et enfin, le rôle essentiel de la société civile (ONG, médias, etc.) en matière de protection et de promotion de la diversité culturelle est expressément reconnu ». [05-28]

Contact : Andrea F. G. Raschèr, Chef de l’unité Droit et affaires internationales