Diversité culturelle

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Diversité culturelle et promotion des productions audiovisuelles européennes et indépendantes

Viviane Reding, Commissaire européenne chargée de la Société de l’information et des Médias, Bruxelles, le 12 juillet 2005 – 2005/07/12

« Diversité culturelle et promotion des productions audiovisuelles européennes et indépendantes » est l'un des documents de réflexion qui font la synthèse des contributions reçues concernant le cadre législatif futur pour les services de contenus audiovisuels et sont soumis à consultation publique jusqu’au 5 septembre 2005 en préparation d'une conférence audiovisuelle majeure, coorganisée avec la présidence britannique du Conseil de l’Union européenne, en septembre 2005.

En effet, la Commission européenne a rendu publiques les conclusions préliminaires tirées des consultations d’experts et de parties prenantes relatives à la future législation communautaire sur le contenu audiovisuel. Cette nouvelle législation pourrait couvrir tous les services de contenu audiovisuel, qu’ils soient linéaires ou non linéaires, indépendamment de la plateforme utilisée pour fournir le service (radiodiffusion, liaisons à haut débit et large bande, portables de troisième génération) d'une manière adaptée au type de service. L’objectif est de doter les services de contenu audiovisuel en Europe d’un cadre flexible et propice à la compétitivité. Les autres documents abordent les sujets suivants: Règles applicables aux services de contenu audiovisuel; Droit à l'information et courts extraits; Communications commerciales; Protection des mineurs et dignité humaine, droit de réponse; Pluralisme des médias.

            À cette occasion, Mme Viviane Reding, membre de la Commission chargée de la Société de l’information et des Médias a déclaré: « Je veux que la nouvelle législation européenne sur le contenu audiovisuel soit un exemple en matière d’amélioration de la réglementation. Mon objectif est d’offrir à l’industrie des médias en Europe les règles les plus flexibles et les plus modernes du monde. La nouvelle législation devrait prendre en compte les nouvelles possibilités dans le domaine des multimédias, en particulier la concurrence intensifiée et le choix plus large des consommateurs, tout en énonçant clairement des objectifs d'intérêt général, tels que la diversité culturelle et la protection des mineurs. La législation en vigueur, qui n’a pas suivi l’évolution technologique et commerciale, doit donc être abrogée ».

            Dans un article que publie Les Echos, Enguerand Renault souligne qu'en lançant la révision de la directive « Télévision sans frontières », Mme Reding « se livre à un exercice périlleux. Il lui faut tout à la fois éviter de rallumer la guerre des quotas audiovisuels et tenter d'intégrer les conséquences de la convergence entre le monde des médias et celui des télécoms».  Il fait remarquer qu'en 2003, Mme Reding avait estimé qu'il était trop dangereux de réexaminer cette directive, car le thème de la diversité culturelle était encore un sujet d'affrontement entre les pays membres, notamment sur la question du renforcement ou de l'assouplissement des quotas audiovisuels. Mais, maintenant que l'Europe a trouvé un équilibre sur ce sujet, il est possible de réexaminer le texte. Toutefois, Mme Reding précise: « il est hors de question de modifier l'équilibre de la directive actuelle sur le problème des quotas. Cet épineux sujet étant évacué, les différents pays et la Commission européenne peuvent désormais se pencher sur un nouveau problème: comment étendre le champ d'application de la directive aux nouveaux contenus audiovisuels "non linéarisés" ou à la demande? ».

Selon le journaliste, la directive « Télévision sans frontières », en vigueur depuis 1989 et révisée en 1997, définit un certain nombre de règles. Mais ces règles ne s'appliquent pour l'instant qu'aux services audiovisuels traditionnels, dits « linéarisés », c'est-à-dire composés d'un ensemble cohérent de programmes disposés dans un ordre chronologique. Aussi se demande-t-il si les contenus « à la demande » diffusés sur Internet, sur des réseaux ADSL ou sur les mobiles, peuvent continuer d'échapper à ces règles communes. Pour lui, la révision de la directive Télévision sans frontières s'efforcera de voir dans quelle mesure il est possible d'appliquer les règles de base à ces nouveaux contenus. Elle devra également trouver une solution pour que les catalogues de programmes « à la demande » respectent les quotas d'oeuvres européennes, car s'il est facile d'imposer à une chaîne de télévision classique de programmer des oeuvres européennes, il est par contre très difficile d'imposer aux consommateurs de choisir ces oeuvres « à la demande ». Il faudra également soulever la délicate question de savoir si les fournisseurs d'accès Internet, de plate-forme de VOD, et de services de télévision sur les mobiles devront participer ou non au financement de l'industrie de la production audiovisuelle européenne, souligne-t-il.

Les parties intéressées ont maintenant la possibilité de soumettre leurs commentaires jusqu’au 5 septembre. Après cette dernière phase des consultations, la Commission présentera une proposition pour la nouvelle législation communautaire, qui remplacera la directive «Télévision sans frontières» de 1989. [05-24]