Diversité culturelle

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« Il y a dans l'immédiat un enjeu pour lequel je vous demande de continuer de vous mobiliser avec la plus grande énergie : l'adoption de la convention sur la diversité culturelle lors de la Conférence générale de l'UNESCO en octobre 2005 »

Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la Culture et de la Communication de France, Paris, 19 juillet 2005 – 2005/07/19

Les Journées de la Coopération internationale et du Développement ont eu lieu du 19 au 20 juillet à Paris. Placées sous le thème « Faire vivre la diversité culturelle », elles ont réuni environ 2000 participants dont les responsables des Services de Coopération et d’Action culturelle, d’Alliances françaises, d’instituts de Recherche, attachés audiovisuels, assistants techniques, et quelque 70 exposants pour échanger avec tous les acteurs de la coopération française. Le ministre français de la Culture, M. de Vabres a saisi cette occasion pour déclarer: « Il y a dans l'immédiat un enjeu pour lequel je vous demande de continuer de vous mobiliser avec la plus grande énergie : l'adoption de la convention sur la diversité culturelle lors de la Conférence générale de l'UNESCO qui s'ouvrira le 3 octobre à Paris ». Le ministre a souligné que c'était une échéance importante pour la France, car « si elle se concrétise, nous aurons à cœur de considérer ce résultat de notre action commune, non pas comme un point d’arrivée, mais comme un nouveau départ pour orienter notre politique culturelle au service d’une mondialisation mieux maîtrisée et d’un monde plus apaisé et plus tolérant ».

Le ministre a notamment rappelé que « les trois réunions intergouvernementales d'experts entre décembre 2004 et juin 2005 ont abouti à l'adoption d'un texte relativement consensuel - seuls les États-Unis s'y sont opposés formellement -, cohérent et équilibré. Ce projet de « convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles » reconnaît la non-subordination de la convention aux traités internationaux existants et répond aux trois objectifs que la France s'était assignée : affirmer le droit souverain des États à mettre en œuvre des politiques culturelles, reconnaître la spécificité des biens et services culturels et renforcer la coopération et la solidarité en faveur des pays en développement ».

Le ministre a également souligné que « même si le projet qui a été adopté le 3 juin a fait l'objet d'un large consensus, la tentation pourrait exister de remettre en chantier ce texte avec l'objectif d'obtenir un accord unanime des États. Aussi devons-nous accentuer nos efforts, pour obtenir une adhésion déterminée des pays membres de l'UNESCO, afin que ce texte ne soit aucunement remis en question. Il faut continuer sans relâche à expliquer, à convaincre et rappeler l'importance pour chacun des pays où vous êtes en poste, de s'abstenir de prendre tout engagement de libéralisation dans les négociations commerciales qui limiterait l'application de la Convention de l'UNESCO. Enfin, si le texte est bien adopté en octobre prochain, comme nous le souhaitons, sa ratification par le plus grand nombre d'États, dans des délais rapides, sera indispensable. Même si le nombre de ratifications nécessaire requis pour l'entrée en vigueur de la convention est relativement peu élevé –il a été fixé à 30- il ne faut pas sous-estimer la lenteur administrative des processus de ratification et garder en mémoire que le poids de la convention face aux autres accords internationaux sera d'autant plus important que la masse critique des pays adhérents sera élevée ».

Aussi, le ministre a-t-il déclaré: « c'est donc bien dans une véritable « course contre la montre » que nous sommes engagés, avec le processus parallèle de signatures d'accords bilatéraux de libre-échange proposés à de nombreux pays par les États-Unis, comportant des clauses de libéralisation des offres de services culturels et audiovisuels, ainsi qu'avec le cycle de Doha en cours devant l'Organisation mondiale du Commerce. Aussi, votre appui sera-t-il tout aussi indispensable dans cette nouvelle phase que dans les précédentes (…). La convention de l'UNESCO posera la première pierre d'un droit international de la culture, au même titre qu'ont commencé à se construire des droits internationaux de la santé et de l'environnement».

Mme Brigitte Girardin, ministre déléguée à la Coopération, au Développement et à la Francophonie, qui a ouvert ces Journées a déclaré: « Grâce à l’action de la France et de ses partenaires, (...) le thème de la diversité culturelle est désormais très présent sur la scène internationale. (...) Reste à donner à cette notion de diversité culturelle un contenu concret, et des outils adéquats pour sa mise en œuvre. (...) La convention sur la diversité culturelle est une première réponse opérationnelle. Les négociations commerciales qui reprendront en décembre à Hong Kong en constituent un autre élément important. Nous espérons tous que l’UNESCO adoptera à l’automne la convention qui est en cours de négociation, et dans une forme qui garantisse son insertion dans l’ordre juridique international ». [05-24]