Diversité culturelle

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Convention de l'UNESCO: « Le temps des négociations est terminé. Les énergies devraient maintenant être consacrées à mobiliser le soutien nécessaire pour que le projet recueille la majorité requise pour son adoption à la Conférence générale en octobre pro

Comité international de liaison des coalitions pour la diversité culturelle, 5 Juillet 2005 – 2005/07/05

Le Comité international de liaison des coalitions pour la diversité culturelle (CIL) qui représente les organisations professionnelles de la culture regroupées autour de 30 Coalitions nationales pour la diversité culture, fait connaître son point de vue sur le texte de la Convention issu de la 3e session de la réunion intergouvernementale d'experts de l'UNESCO qui a terminé ses travaux le 3 juin dernier à Paris. C'est ainsi que dans son bulletin Coalitions en mouvement de ce mois, il fait ressortir les faits saillants du texte de l'avant-projet: « La principale qualité de ce projet de convention est d’atteindre l’objectif fondamental d’affirmer en droit international d’une part la nature spécifique des biens et services culturels et d’autre part le droit souverain des pays de se doter de politiques pour soutenir la diversité culturelle. À cet égard, il représente un tournant historique dans la campagne pour établir un nouveau cadre juridique international conçu spécifiquement dans une perspective culturelle ». Par ailleurs, souligne le CIL, ce projet de convention constitue une première tentative de la communauté internationale pour s’entendre sur un traité de ce genre et des compromis significatifs ont été faits en cours de route pour en arriver à un accord.

Cependant, relève le CIL, si la relation de la Convention avec les autres traités internationaux a été l’un des sujets de débat majeurs au cours des négociations, l'article 20 qui en est résulté comporte des éléments très positifs dont notamment la non subordination de la Convention aux accords commerciaux ou à d’autres ententes internationales, ainsi que l'engagement des États membres à tenir compte des dispositions de la Convention lorsqu’ils appliqueront ou interpréteront d’autres traités auxquels ils sont parties et lorsqu’ils souscriront à d’autres accords internationaux. De plus, soutient le CIL, le principe selon lequel les signataires de la Convention tiendront compte des dispositions de la Convention quand ils interpréteront et appliqueront d’autres traités internationaux auxquels ils sont parties, s’avère l’aspect le plus significatif de cet article et pourrait constituer une véritable percée en droit international.

Mais, l’ambiguïté apparaît évidente quand on compare les paragraphes 1 et 2 de cet article 20. Selon le CIL, « il n'est pas facile de concilier les dispositions contenues dans ces deux paragraphes. Et il importe de noter ici que lors des 48 dernières heures de négociation, les délégations du Japon, d’Israël, de l’Argentine, du Chili, de la Nouvelle-Zélande, de l’Australie et de la Turquie ont reçu la directive de leur gouvernement d’exercer leur droit de réserve sur cet article jusqu’à la Conférence générale. Entre-temps, l’opposition des États-Unis au Paragraphe 1 a été des plus virulentes. Ils ont fait valoir que cette disposition aurait pour effet de subordonner tous les autres traités à la Convention de l’UNESCO. Jusqu’à la fin, ils ont insisté pour que le texte qui sera soumis à la Conférence générale comprenne deux variantes de l’Article 20 sujettes à négociations: la formulation adoptée en séance plénière et la version qu’ils proposent et qui consiste à ne conserver que le Paragraphe 2 de l’Article 20. À cet égard, il ne fait guère de doute que la dilution de l’Article 20 sera la grande priorité de leur campagne pour rouvrir les négociations et affaiblir la Convention.

À cet égard, le CIL est fortement préoccupé du fait que les pressions des États-Unis réussiraient « à entraîner une dilution du texte avant la Conférence générale ». Ils ont été « les seuls à attaquer de plein front la Convention », bien qu'un petit nombre de pays ait émis des réserves sur certains articles durant les négociations, en l'occurrence l'article 20, et que certains parmi ceux-ci ont retiré leurs réserves depuis lors (Argentine, Chili). Cependant, affirme le CIL, l'effet de l'opposition américaine, faisant prévaloir les notions de consensus et d’unanimité, ainsi que de l’incertitude créée par les pays qui ont émis des réserves, ont « eu un impact sur le Directeur général », qui s'est traduit dans son discours prononcé le 7 juin, à la deuxième réunion des ministres de la culture de l'ASEM (voir une synthèse dans notre Bulletin SGDC du 13 juin 2005 et du 11 juillet 2005).

En effet, souligne le CIL: « On a d’ailleurs signalé de nombreuses pressions exercées en coulisse par les États-Unis sur le Directeur général de l’UNESCO lors de la troisième session de négociations. Il est aussi apparu clairement durant les négociations de mai et juin que les débats internes sur le contenu de la Convention se poursuivaient toujours au sein de nombreux gouvernements. Dans certains cas, ces débats étaient manifestes même au sein des délégations à l’UNESCO. Cela soulève la question de la solidité de l’appui que la Convention a obtenu de la part de ces pays et de ce qui pourrait se produire si des pressions extérieures étaient exercées sur eux pour qu’ils appuient une proposition de réouverture des négociations. Car il ne fait pas de doute que ces pressions se manifesteront ». De plus, le CIL, tout en évoquant « l'idée d’une tentative ultime de rallier les États-Unis », ajoute qu'« il apparaît manifeste que les États-Unis n’ont aucune intention d’apposer leur signature à une véritable convention. Depuis le début, ils ont suivi une stratégie de dilution du contenu et utilisé des manœuvres dilatoires au cours des pourparlers. Et si l’on se fie à leur attitude récente face aux traités internationaux, on ne peut qu’être sceptique à propos de leur intérêt à ratifier la Convention. Leur dernière manœuvre n’est que l’aboutissement de cette approche».

Le CIL souligne en outre que de nombreux compromis ont déjà été faits en cours de route pour rallier une forte majorité en faveur du texte dans son état actuel. Du point de vue des organisations représentant les auteurs, les artistes et les autres professionnels de la culture, cet aboutissement, même s’il est imparfait, constitue un premier pas très important. Aussi prévient-il: « La seule conséquence possible d’une réouverture des négociations serait un texte affaibli, ce qui serait tout à fait inacceptable. Le temps des négociations est terminé. Les énergies devraient maintenant être consacrées à mobiliser le soutien nécessaire pour que le projet de convention recueille la majorité requise des deux tiers des 192 États membres de l’UNESCO lorsqu’il sera présenté pour adoption à la Conférence générale en octobre prochain. Les organisations représentant les professionnels de la culture ne doivent pas rester les bras croisés au cours de la période cruciale qui s’amorce. Durant les mois qui précèderont la Conférence générale d’octobre, des débats internes se poursuivront vraisemblablement au sein des gouvernements dans plusieurs pays, notamment en ce qui concerne l’Article 20. Ces débats s’étendront bien au-delà des ministères de la culture. D’autres ministères, notamment ceux des affaires étrangères et du commerce international, seront probablement touchés également. En dernier ressort, les décisions finales pourraient être prises au plus haut niveau des gouvernements. C’est pourquoi il importe plus que jamais que les chefs d’État et de gouvernement, ainsi que tous les ministres, reçoivent, de la part des organisations culturelles, un message clair: ils se doivent de maintenir leur position sur le contenu de la Convention, de résister aux pressions visant la réouverture des négociations, de donner leur appui au projet de convention en octobre et de la ratifier rapidement par la suite ». [05-23]