Diversité culturelle

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La CRA/ADC prend position sur le projet de Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

Creators' Rights Alliance/Alliance pour les droits des créateurs du Canada (CRA/ADC) – juin 2005 – 2005/06

Partageant la position de la Coalition pour la diversité culturelle du Canada (CDC-CCD)  qui se réjouit de la conclusion fructueuse des négociations de l’UNESCO, « malgré une vive opposition du gouvernement des États-Unis », et se trouve satisfaite dans l’ensemble du projet de Convention qui n'en contient pas moins « certaines lacunes », l'Alliance pour les droits des créateurs du Canada (ADC) déclare notamment que : « le projet de convention adopté en juin dernier constitue indéniablement une avancée majeure en ce qui a trait aux droit des États à définir des politiques culturelles qui leur permettent de promouvoir la diversité des expressions culturelles sur leur territoire ». Cependant, souligne-t-elle, « on ne peut malheureusement en dire autant en ce qui a trait à la prise en considération des droits des artistes en général et des créateurs en particulier ».

À cet égard, elle rappelle que « l’avant-projet de Convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques rendu public en juillet 2004 reconnaissait fortement le rôle essentiel des artistes individuels dans le développement des biens et services culturels et, par conséquent, affirmait la nécessité de leur garantir des droits de propriété intellectuelle adéquats. Il stipulait également que les États, qui ratifieraient éventuellement la convention, devraient, sur leur territoire, offrir à tous les individus la possibilité de créer, produire, diffuser et distribuer leurs expressions, biens et services culturels. Il affirmait également que les États parties devraient également s’assurer que le statut juridique des artistes et des créateurs soient pleinement reconnu ». Mais, relève-t-elle, « la totalité de ces dispositions ne figurent plus dans le projet de Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, ayant été édulcorées ou carrément supprimées ».

Aussi, l'ADC conclut que « les créateurs (…) ont perdu une magnifique occasion de renforcer leur statut en l’appuyant sur une convention internationale créant des obligations aux états signataires. Cela à un moment où, au Canada par exemple, ils voient leurs droits d’auteur de plus en plus battus en brèche en faveur des utilisateurs de leurs œuvres auxquels, de jugement en jugement de la Cour suprême du Canada et de réforme en réforme de la Loi sur le droit d’auteur, on confère des droits de plus en plus étendus. Cela également dans un contexte où il est de plus en plus évident que les Lois sur le statut de l’artiste, en vigueur tant au Canada qu’au Québec, ne parviennent à protéger adéquatement les artistes des secteurs des arts de la scène, des arts visuels, des métiers d’art et de la littérature ». [05-23]