Diversité culturelle

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VIe Assemblée générale de la Confédération parlementaire des Amériques (COPA) – Déclaration sur la protection de la diversité culturelle

Commission de travail permanente de l’éducation, de la culture,  de la science et de la technologie de la COPA, Foz do Iguaçu, Brésil, le 10 mai 2005 – 2005/05/10

La VIe Assemblée générale de la COPA a eu lieu à Foz do Iguaçu, au Brésil, du 6 au 11 mai 2005. Y participaient quelque 200 parlementaires, représentants des congrès et des assemblées parlementaires des États unitaires, fédéraux, fédérés et associés, des parlements régionaux et des organisations interparlementaires, provenant de 25 pays, qui ont adopté la Déclaration finale de Foz do Iguaçu, et des recommandations soumises par les participants aux commissions thématiques. À cet égard, les travaux de la Commission de l’éducation, de la culture, de la science et de la technologie sur le thème: « La protection de la diversité culturelle dans le contexte de la création de la Zone de libre-échange des Amériques » (ZLEA), ont permis de dégager un consensus sur l’importance de protéger la diversité culturelle dans les Amériques.

Les membres de la commission ont adopté à l’unanimité une Recommandation dans laquelle ils considèrent, entre autres, « que la négociation et la conclusion d’ententes bilatérales qui ont été formalisées à l’échelle des Amériques depuis le ralentissement des négociations de l’accord de la ZLEA et l’échec de la 5e Conférence ministérielle de l’OMC à Cancún (…) compromettent la capacité des États à adopter des mesures appuyant leurs politiques culturelles et leurs industries culturelles nationales ». Ils considèrent également « que l’inclusion dans certains traités commerciaux de clauses d’exemption du secteur de la culture demeure une stratégie « défensive » valable mais qui n’est pas suffisante pour appuyer le principe de respect et de préservation de la diversité culturelle».

Par conséquent, ils réitèrent que «la diversité culturelle constitue une source de grande richesse pour nos sociétés et que le respect et la valorisation de cette diversité contribuent à la cohésion sociale et au développement de nos nations »; réaffirment « le droit des États et des gouvernements à maintenir, à établir et à élaborer des politiques de soutien à la culture et à la diversité culturelle dans le respect de la Déclaration universelle des droits de la personne et du Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels dans un esprit d’ouverture aux autres cultures du monde »; et exhortent les chefs d’État et de gouvernement des Amériques, d'une part, à s’abstenir, dans les conditions actuelles, de tout engagement à l'OMC de libéralisation en matière de biens et services culturels afin de ne pas compromettre l’efficacité des instruments visant la promotion et le soutien de la diversité culturelle et, d'autre part, à ne pas prendre d’engagements de libéralisation du commerce affectant le domaine de la culture dans les négociations en vue de la création d’une Zone de libre-échange des Amériques.

De plus, les parlementaires s'engagent « à faire en sorte que les décisions prises dans le cadre des rencontres interaméricaines sur la culture et l’éducation aient des suites tangibles et que toutes les actions poursuivies par les instances gouvernementales interaméricaines respectent les prérogatives des États à légiférer dans le domaine de la culture et de l’éducation ». Ils demandent en outre « à la présidence de la COPA de transmettre la présente recommandation à l’UNESCO et à toutes les organisations nationales et internationales concernées et intéressées par la question de la diversité culturelle ». [05-20]