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171e Conseil exécutif de l’UNESCO : La troisième session de la Réunion intergouvernementale d’experts sur le projet de Convention se tiendra du 25 mai au 4 juin 2005 à Paris

UNESCO, Paris le 26 avril 2005 – 2005/04/26

La 171e session du Conseil exécutif s'est terminée à l’UNESCO par l'adoption des « projets de décision recommandés » par ses commissions et son Comité spécial. La plénière a accepté la tenue d'une 3ème réunion d'experts gouvernementaux qui se tiendra du 25 mai au 4 juin 2005 pour négocier le projet de convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques. En effet, le Conseil exécutif (Document 171 EX/64) « demande au Directeur général de poursuivre ses efforts en vue d'avancer la préparation d'un avant-projet de convention internationale ». Par conséquent, il l’autorise « à convoquer une troisième session de la réunion intergouvernementale d'experts de catégorie II afin de poursuivre le travail sur l'avant-projet de convention », et le prie en outre « de lui rendre compte, à sa 172e session, des progrès accomplis au cours de la troisième session de la réunion intergouvernementale sur l'avant-projet de convention ».

Quant à la participation de la Communauté européenne à la réunion intergouvernementale d'experts sur l'avant-projet de convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques, celle-ci est invitée « à titre exceptionnel », à « participer activement aux travaux de la réunion intergouvernementale d'experts, au même titre que les participants à part entière, tout en conservant son statut d'observateur, sans droit de vote ».  Le Conseil exécutif recommande aussi à la Conférence générale d'étudier la question de l'octroi des mêmes droits à la Communauté européenne lors de l'examen, à sa 33ème session, du point relatif à l'avant-projet de convention (Document 171 EX/62). Ce projet de décision du Comité spécial a finalement été accepté après que le représentant du Royaume-Uni, au nom de la Communauté européenne, ait déclaré que la « participation active dans toute la mesure appropriée » signifiait que «  la CE peut prendre la parole, répondre à une intervention, présenter des propositions, participer aux discussions des groupes de travail et informels, parler derrière sa propre pancarte mais ne pouvait pas être rapporteur, n'avait pas le droit de vote et ne pouvait bloquer de consensus ». [05-12]