Diversité culturelle

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La diversité culturelle : une priorité pour le Ministère de la culture et de la communication, une priorité pour la France!

Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication de la France, le 15 mars 2005 – 2005/03/15

Dans son audition devant la Commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale française, M. Donnedieu de Vabres souligne que l’existence même d’un ministère de la Culture témoigne de la conviction française, de plus en plus partagée en Europe et dans le monde, que la culture est une réalité essentielle à protéger et à développer : c’est le fondement de nos politiques culturelles. Le ministre soutient qu’au cœur du défi que représentent la préservation et la promotion de la diversité culturelle, il y a aujourd’hui la capacité des États à établir et mettre en œuvre librement des politiques culturelles. Il s’agit tout simplement d’assurer que toutes les cultures aient la possibilité de faire entendre leur propre voix, affirme le ministre. Selon lui, l’objectif de ces politiques culturelles est de garantir aux productions nationales des capacités d’expression et de présence, qu’elles ne trouveraient pas spontanément sur des marchés où ne régnerait que la seule règle de la rentabilité économique. Aussi souligne-t-il que l’uniformité culturelle n'est pas un fantasme, mais une menace réelle : « Les seules parts de marché des cinématographies étrangères, notamment américaines, en Europe, en attestent. Je rappelle que les exportations audiovisuelles américaines, sont le deuxième poste d’exportation aux États-Unis derrière l’aéronautique. Et c'est le seul secteur présentant une balance commerciale positive avec tous les pays du monde. La part de marché globale des films européens dans l'Union européenne a baissé : 25,7 % en 2003 contre 27,8 % en 2002. Celle des films américains a augmenté : 72,1 % contre 70,1 % dans le même temps. D’après l’UNESCO, en l’an 2000, 85 % des films diffusés en salle dans le monde, sont produits dans les studios d’Hollywood ; 50 % des fictions diffusées à la télévision en Europe sont d’origine américaine, cette proportion atteignant jusqu’à 67 % dans un pays comme l’Italie ; 70 % des enregistrements légaux de musique étaient partagés entre deux grandes entreprises dans le monde ; et, parmi les dix romanciers les plus traduits au monde, neuf sont des écrivains de langue anglaise ». Ces réalités du monde d’aujourd’hui, relève-t-il, nous montrent que la diversité culturelle n'est ni une mode, ni un slogan, mais un atout pour faire reculer cette part d’ombre de la mondialisation, portée par les risques d’uniformisation du monde. D’après lui, ceci pose tout simplement le problème de notre capacité à continuer de recevoir et de proposer une offre culturelle large et étendue; de la faire partager à des publics nombreux ; enfin de notre droit de continuer à mener des politiques culturelles propres.

La diversité culturelle, soutient le ministre, c’est à la fois la liberté de création et la liberté d’accès à la création. Il s’agit de permettre aux publics les plus divers d’accéder aux créations intellectuelles et artistiques les plus larges possibles, tout en donnant aux artistes et aux créateurs les moyens de leur libre expression. Il s’agit de préserver la diversité des pratiques culturelles, et surtout celle des contenus des œuvres de l’art et de l’esprit. Les politiques publiques en faveur de la diversité culturelle contribuent aussi au dynamisme de nos économies et à l’emploi. Aussi, dit-il, reconnaître le droit des États à prendre toutes les mesures nécessaires pour promouvoir et préserver la diversité des cultures, tel est précisément l’objet de la Convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques en cours de négociation à l’UNESCO. À cet égard, déclare-t-il, la France, répondant au souhait exprimé par le Président de la République au sommet de Johannesburg, a la première, aux côtés du Canada et du Québec, engagé une réflexion sur un projet de convention internationale sur la diversité culturelle. Cette convention a pour objet de consacrer en droit la légitimité des politiques en faveur de la protection et de la promotion de la diversité culturelle. Elle a vocation à devenir un cadre de référence pour les États et les autres organisations internationales. Elle permettra d’établir un équilibre entre les règles du commerce international et les normes culturelles qui ne peuvent être subordonnées aux accords internationaux et doivent bénéficier d’un règlement des différends efficace. Elle devra, selon le ministre : réaffirmer la spécificité des biens et services culturels; souligner le droit des États à mettre en œuvre des politiques culturelles pour préserver la diversité de la production et de l’offre culturelle; renforcer la coopération et la solidarité en faveur des pays en développement. En effet, la diversité culturelle ne saurait justifier un repli sur soi, sur une identité fermée. Elle exige par nature l'ouverture aux autres cultures.

À ceux qui craignent qu'un tel texte ne restreigne la liberté de circulation des œuvres de l'esprit, déclare le ministre, la France répond qu'il n'en est rien. Il est en effet conforme au rôle de l’État dans nos démocraties libérales, d’assurer l'exercice des libertés, de lutter contre les monopoles, de protéger les minorités, de stimuler la création artistique et le mécénat, de favoriser la diversité. Ce qui vaut pour nos États vaut pour le monde. Loin de tout protectionnisme, la convention sur la diversité culturelle permettra une circulation des idées plus assurée, parce que plus respectueuse de l'autre. Aujourd'hui, nous pouvons nous réjouir, affirme-t-il, car l’élaboration de cette convention est bien engagée. Un consensus s’est dégagé en conférence plénière sur la reconnaissance de la spécificité des biens et services culturels et la nécessité de permettre aux États de mettre en œuvre des politiques culturelles, confirmant ainsi l’intérêt de la majorité des États membres pour ce projet de convention. Il reste cependant beaucoup à faire pour mener cette négociation à bonne fin, pour obtenir un texte efficace, qui trouve sa place dans l’ordre juridique international, sans être subordonné aux traités commerciaux, et convaincre le maximum d’États de son utilité. La France, soutient-il, continuera à peser de tout son poids pour que cette Convention permette de résister aux pressions exercées sur la culture par les accords de commerce et par l’OMC, et soit adoptée en 2005.

Par conséquent, le ministre souligne que les travaux en cours à l’UNESCO donnent à l’Union européenne une nouvelle occasion de réaffirmer son engagement en faveur de la diversité culturelle, un engagement qui est aussi une obligation inscrite dans l’actuel Traité de l’Union et qui est élevé dans la Constitution européenne. De plus, en maintenant dans le Traité constitutionnel la règle de l’unanimité pour la négociation et la conclusion d’accords par la Commission européenne au nom de l’Union européenne et de ses États membres dans le domaine du commerce des services culturels et audiovisuels, l’Union européenne a renouvelé sa volonté de défendre la diversité culturelle dans les négociations commerciales. Aussi, souligne-t-il, l’ambition européenne étant d’unir les peuples de ses 25 États membres, et pas seulement de bâtir une zone de libre-échange, le respect de la diversité culturelle et linguistique à l’intérieur de l’Union est un principe fondamental. C’est pourquoi, relève-t-il, la France a demandé à la Commission européenne une mise à plat du projet de directive « services », dite directive Bolkestein, en raison des risques d’insécurité juridique et de dumping social qu’elle fait peser. À cet égard, la France demande à la Commission européenne trois exclusions concernant la culture et la communication : « l’audiovisuel, sujet sur lequel neuf États nous rejoignent; la presse; la gestion collective des droits d’auteur. Nous sommes seuls sur ces deux derniers sujets ». Si la culture et la communication constituent à elles seules près de la moitié des exclusions demandées par la France, souligne le ministre, c’est précisément en raison de notre engagement en faveur de la diversité culturelle. Il nous faut d’autant plus réaffirmer cet engagement que, sur plusieurs autres dossiers, nous avons des différends avec la Commission, parce que les Directions générales chargées du Marché intérieur et de la Concurrence ont du mal à accepter le principe de la diversité culturelle. Ce combat pour la diversité culturelle se décline aussi dans le domaine essentiel de la communication audiovisuelle, affirme le ministre. Aussi conclut-il : « la promotion de la diversité culturelle est l’affaire de tous. Le Gouvernement s’y engage pleinement sous l’autorité du Président de la République et du Premier Ministre. Il me paraît essentiel que la Représentation Nationale y prenne toute sa part ». [05-06]