Diversité culturelle

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Les enjeux de la future Convention de l'UNESCO sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques

Comité international de liaison des Coalitions pour la diversité culturelle, Paris, le 27 janvier 2005 – 2005/01/25

Le Comité International de Liaison des Coalitions pour la Diversité Culturelle (CIL-CDC) s’est réuni à Paris les 26 et 27 janvier 2005 pour discuter des derniers développements du processus d’élaboration d’une convention internationale sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques en cours à l’UNESCO. Les représentants du CIL-CDC, qui rassemble 21 Coalitions pour la diversité culturelle représentant 300 organisations professionnelles de la culture, après avoir étudié l’avant-projet de convention révisé par le Comité de rédaction lors de sa réunion des 14-17 décembre 2004 et les commentaires écrits des États membres, a adopté une Déclaration sur la Convention qu’ils proposent de rebaptiser « Convention sur la protection, la promotion et le développement de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques ».

Lors d'une conférence de presse, au cours de laquelle une délégation du CIL a présenté l’analyse du CIL-CDC sur l’avant-projet de convention révisé, le CIL a estimé que la 2e session du Comité d'experts gouvernementaux de l'UNESCO, qui a lieu du 31 janvier au 12 février 2005 à Paris, est « une réunion décisive pour l'adoption de la Convention sur la diversité culturelle en 2005». À cet égard, prenant position sur l'avant-projet de Convention, le CIL a rappelé les principes qui devraient présider à la négociation dans le cadre de cette réunion intergouvernementale, à savoir: les biens et services culturels sont des vecteurs de l’identité des peuples et ne peuvent donc pas être assimilés à de simples marchandises; l’accès à une offre diversifiée de contenus culturels nationaux et en provenance de toutes les régions du monde est un droit fondamental; seule la mise en œuvre de véritables politiques culturelles nationales peut permettre le développement d’une production culturelle dans chaque pays et rendre ainsi possible cette diversité de l’offre.

Par ailleurs, le CIL considère indispensable que : Le champ d’application du texte de la Convention soit clairement centré sur la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques; Le droit souverain des États d’adopter leurs politiques culturelles doit être inscrit clairement et sans équivoque comme étant l’objectif central de la Convention; La Convention doit être elle-même un outil de coopération internationale en faveur du développement culturel et ne pas simplement renvoyer aux accords de coopération que les États concluent entre eux; La Convention doit prévoir un engagement clair, en termes non ambigus, pour les États de soutenir les objectifs de cette Convention dans d’autres forums, notamment en s’abstenant de prendre des engagements de libéralisation touchant à la culture dans le contexte des accords de commerce internationaux; La Convention ne doit pas être subordonnée à d’autres accords internationaux. Elle doit avoir le même poids que ces accords, y compris les accords commerciaux, et doit servir de point de référence en ce qui concerne les mesures que les États peuvent prendre pour assurer une véritable diversité des contenus culturels et des expressions artistiques; La Convention doit créer un système de règlement des différends efficace et, dans ce cas, comporter un mécanisme qui puisse être activé unilatéralement par un État partie.

De plus, le CIL juge « impératif » que la Convention soit prête à être adoptée par la prochaine Conférence générale de l’UNESCO qui se tiendra en octobre 2005. Il ajoute qu'elle devrait être « adoptée avant que la conclusion des négociations commerciales à OMC et la prolifération des accords bilatéraux de libre-échange incluant également la culture ne vident de sens l'objet même de la Convention. Il est donc capital que les États s’abstiennent de faire des demandes et des offres de libéralisation dans le cadre des négociations commerciales bilatérales et multilatérales en cours ». [05-03]