Diversité culturelle

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The new UNESCO convention on cultural diversity: A counterbalance to the WTO? – 2006/08/08

Le Journal of International Economic Law vient de publier dans son édition du 8 août une étude de M. Christoph Beat Graber, professeur de droit à l'Université de Lucerne en Suisse, dans laquelle il se demande si la nouvelle Convention de l'UNESCO sur la diversité des expressions culturelles peut servir de contrepoids culturel à l'OMC.

Dans cette étude où il souligne le rôle ambitieux assigné à la Convention par ses partisans - à l'effet de combler la lacune existante en ce qui concerne les objectifs culturels dans le droit international public, et de servir de contrepoids culturel à l'OMC advenant des conflits entre le commerce et la culture – il essaye d'expliquer comment la diversité culturelle est devenue une question de droit international en fournissant du reste une évaluation critique des forces et faiblesses de la Convention et en explorant en particulier les possibles liens entre la Convention et l'OMC.

Pour l'auteur, l'adoption de cette Convention est cruciale notamment dans la perspective des conflits potentiels qui pourraient éventuellement survenir dans le cadre de l'OMC. Même si elle n'impose pas d'obligations contraignantes aux États Parties, elle peut dans un premier temps permettre d'élaborer une jurisprudence culturelle internationale et servir de référence quant à la définition des frontières entre le commerce et la culture dans le cadre des négociations commerciales futures à l'OMC ou des procédures de règlement des conflits. Ce potentiel que fournit la Convention doit cependant être développé et renforcé par l'action volontariste des États Parties à la Convention de même que dans la structure de l'OMC aussi.

C'est pourquoi il appelle tous les pays signataires de la Convention à construire, dans un premier temps, l'élan politique nécessaire pour accélérer le processus de ratification afin de permettre à la Convention non seulement d'entrer en vigueur mais de jouer également plus tard le rôle qui lui est assigné de servir de contrepoids à l'OMC en matière de diversité des expressions artistiques et culturelles.

Résumé de l'étude

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