Diversité culturelle

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La France mobilise afin d'accélérer le nombre de ratifications de la Convention sur la diversité des expressions culturelles, 2006/07/12

À l'issue de la promulgation le 5 juillet dernier de la loi autorisant l’adhésion de la France à la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, le Président de la République française, M. Jacques Chirac, s'est résolument engagé dans une vaste mobilisation afin d'accélérer le nombre de ratifications de la Convention. À cette fin, il a adressé le 12 juillet une série de lettres concernant la ratification de cette Convention au Président du Conseil Européen, au Président de la Commission européenne, au Directeur général de l'UNESCO, au Secrétaire général des Nations Unies (ONU), et au Secrétaire général de l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF).

Au Directeur général de l'UNESCO, M. Koïchiro Matsuura, il l'informe que compte tenu de l’importance de cette Convention, il a décidé de procéder à sa ratification par voie parlementaire (Assemblée nationale et Sénat), et que la procédure interne est donc achevée pour ce qui concerne la France. Il souhaite que la France puisse, dans le respect de ses engagements européens, contribuer à l’entrée en vigueur prochaine de cette Convention qui produira des effets de droit. Il souligne notamment que cette Convention constitue une avancée majeure dans la reconnaissance en droit international de l’égale dignité des cultures et de la légitimité des mesures adoptées par les États pour soutenir leurs politiques culturelles.

Au Président de la Commission européenne, M. Jose Manuel Barroso, ainsi qu'au Président du Conseil européen, le Premier ministre finlandais M. Matti Vanhanen, il les informe de la ratification de la Convention par la France et souligne qu'il a demandé à son gouvernement de notifier sans délai l’achèvement de ces procédures au Secrétariat général du Conseil, la France étant désormais en mesure de déposer à tout moment ses instruments de ratification. Selon M. Chirac, il est essentiel que la Commission européenne, au nom de la Communauté, ainsi que le plus grand nombre possible d’États membres puissent déposer ensemble leurs instruments de ratification le plus rapidement possible à l’UNESCO. À cet égard, il soutient que « la Convention produira des effets de droit, comme le montre d’ailleurs l’adhésion de la Communauté européenne. Son entrée en vigueur est donc nécessaire pour permettre aux États qui le souhaitent, en particulier les pays du Sud, de s’en réclamer dans la conclusion de leurs accords bilatéraux. Beaucoup de pays dans le monde attendent ainsi un engagement résolu de la part des Européens à la suite de leur rôle actif dans la négociation. C’est le cas des pays francophones qui se réuniront en sommet à Bucarest les 28 et 29septembre prochain ».

Au Secrétaire général de l'OIF, M. Abdou Diouf, il indique que cette Convention possède un caractère mixte, du point de vue de l’Union européenne: « Elle engage des compétences communautaires et des compétences nationales. Sur le plan communautaire, la ratification doit donc en principe réunir la Commission européenne ainsi qu’un nombre suffisant d’États membres, mais non forcément la totalité ». Par conséquent, il a écrit au Président du Conseil européen et au Président de la Commission européenne pour attirer leur attention sur l’urgence internationale d’une entrée en vigueur de la Convention, tout en soulignant l’importance pour l’Union européenne et ses États membres d’être parmi les premiers à déposer à l’UNESCO leurs instruments de ratification, ce qui permettra non seulement à la Convention d’entrer en vigueur mais également à l’Europe d’être représentée dans ses organes directeurs. Il a en outre insisté sur l’importance d’avancer rapidement dans cette voie dans la perspective du Sommet de la Francophonie à Bucarest et a exprimé le souhait que la France soit en mesure, dans le respect de ses engagements européens, de déposer ses instruments de ratification à l’occasion dudit Sommet.