Diversité culturelle

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La Commission européenne salue l'avènement d'une ère nouvelle pour les médias audiovisuels en Europe

Le 29 novembre 2007, le Parlement européen a formellement approuvé telle quelle la position commune du Conseil sur la nouvelle directive relative aux services de médias audiovisuels sans frontières. Dans son communiqué de presse, la Commission européenne a tenu à rappeler la déclaration suivante de la commissaire à la société de l'information et aux médias, Mme Viviane Reding : « Une aube nouvelle pointe pour l'industrie européenne des services audiovisuels convergents. Grâce à une réglementation modernisée qui renforce la certitude juridique et réaffirme le principe du pays d'établissement, les politiques audiovisuelles communautaires répondront mieux aux exigences d'une industrie dynamique et en mutation rapide, tout en continuant à préserver convenablement les intérêts des consommateurs. Il y aura moins de réglementation, le contenu bénéficiera d'un meilleur financement et une plus grande place sera faite à la diversité culturelle et à la protection des mineurs. »

Le communiqué précise que la nouvelle directive relative aux services de médias audiovisuels sans frontières « permettra au secteur audiovisuel de procéder aux profonds changements sans lesquels il ne pourra s'adapter ni à l'évolution de la technique et du marché ni aux modifications de comportement des téléspectateurs qu'engendre la convergence ». La Commission européenne note que cette nouvelle directive fait suite à l'accord politique intervenu au mois de mai entre le Parlement européen et le Conseil à propos des objectifs et dispositions majeurs de la directive (cf.  IP/07/706 ) : prise en compte de l'intégralité des services de médias audiovisuels, souplesse accrue des règles touchant à la publicité télévisée, cadre juridique pour le placement de produits, droits nouveaux pour les citoyens et préservation des grandes valeurs européennes. « Elle s'inscrit dans le droit fil d'autres initiatives récentes de la Commission , dont le projet de stratégie européenne pour la télévision mobile, le plan de maximalisation des avantages du dividende numérique et le nouveau programme de soutien MEDIA 2007, poursuit le communiqué. » Quant au concept de contenu créatif en ligne, qui fera incessamment l'objet d'un débat et de propositions, la Commission rappelle « qu'il viendra compléter les avancées rendues possibles par la directive ».

Le communiqué de presse stipule que les États membres auront vingt-quatre mois pour transposer la nouvelle réglementation dans le droit national, de sorte que celle-ci s'appliquera pleinement en 2009. Enfin, précise la Commission européenne : « Mme Reding a récemment demandé aux gouvernements de « ne pas surcharger la barque », autrement dit, de ne pas accompagner cette transposition de clauses nationales plus strictes, ce qui empêcherait l'industrie audiovisuelle de bénéficier pleinement du regain de liberté apporté par la directive. »

Pour en apprendre davantage, consulter la version intégrale du communiqué de presse.

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