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France : Présentation du projet de loi relatif à la réforme de l’audiovisuel public

Le 22 octobre 2008, en Conseil des ministres, la ministre de la Culture et de la Communication de France, Mme Christine Albanel, a présenté le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public audiovisuel.

Le communiqué de presse diffusé à cette occasion précise que, dans son discours au Conseil des ministres, la ministre Albanel a rappelé les missions de service public de France Télévisions, telles qu’elles sont fixées par le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public audiovisuel : « rassembler, informer, instruire, promouvoir les valeurs qui fondent la Communauté nationale. » Les obligations qui en découlent concernent « notamment la culture, l’information, la citoyenneté française et européenne. » Le communiqué ajoute que le projet de loi précise également les missions de la nouvelle société chargée de l’audiovisuel extérieur « qui doit promouvoir la culture française et francophone à l’étranger et diffuser dans le monde un regard français sur l’actualité ».

Nous résumons, dans les lignes qui suivent, les grandes lignes de ce projet de loi. Pour en connaître les détails, nous vous invitons à consulter le communiqué de presse ainsi que le dossier de presse préparés par le ministère de la Culture et de la Communication de France.

En bref, le projet de loi relatif à la réforme de l’audiovisuel public s’articule autour des grandes orientations que voici.

  • Fin de la publicité sur les antennes de France Télévisions, selon des modalités et un calendrier déterminés s’amorçant le 5 janvier 2009. La suppression de la publicité fera l’objet d’une compensation financière de l’État.
  • Une réorganisation des sociétés publiques de l’audiovisuel en vertu de laquelle « France Télévisions deviendra une société unique avec différentes antennes. » En outre, le projet de loi prévoit la mise en place d’un processus de nomination par décret des présidents de France Télévisions, Radio France et de la société chargée de l’audiovisuel extérieur.
  • La transposition de la directive européenne « Services de médias audiovisuels ». Le projet de loi « donne une définition des nouveaux modes de consommation des programmes audiovisuels qui complètent aujourd’hui la télévision traditionnelle, ce qu’on appelle les services de médias audiovisuels à la demande (SMAD) ». Le communiqué de presse indique que le régime juridique qui s’appliquera aux SMAD leur fixe des objectifs de promotion des œuvres et de contribution à la production et à la création.
  • Possibilité d’une seconde coupure publicitaire dans les films et les fictions télé.
  • Possibilité pour le Gouvernement de réformer par voie d’ordonnances la gouvernance du Centre national de la cinématographie (CNC) et le droit du cinéma.

Le communiqué du ministère de la Culture et de la Communication de France se conclut comme suit : « En conclusion de son discours en Conseil des ministres, la ministre Albanel a souligné la nécessité d’adapter notre législation et notre cadre réglementaire à un paysage audiovisuel qui s’est radicalement modifié en quelques années avec l’arrivée d’internet et de la TNT [télévision numérique terrestre]. Il faut repenser le financement de la production et de la création audiovisuelle :

  • en reconsidérant les rapports entre les différents acteurs du secteur audiovisuel, aujourd’hui encadrés par une réglementation obsolète de 2001.
  • en favorisant l’investissement publicitaire à la télévision par un assouplissement du décret de 1992. Les chaînes pourront offrir davantage de temps aux annonceurs. Étant les principaux financeurs de la création en France, c’est tout le secteur audiovisuel qui va en bénéficier. »

Pour connaître les détails de ce projet de loi, nous vous invitons à consulter le communiqué de presse ainsi que le dossier de presse préparé par le ministère de la Culture et de la Communication.

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