Diversité culturelle

Communiqués / Discours / Déclarations

Les États membres de l’Union européenne se sont accordés pour retirer l’amendement nº 138 (dit « amendement Bono ») du Paquet Télécom

Dans une nouvelle parue le 28 novembre 2008, la ministre de la Culture et de la Communication de France, Mme Christine Albanel, se félicite que tous les États membres de l’Union européenne soient tombés d’accord pour retirer l’amendement nº 138 (dit « amendement Bono ») du Paquet Télécom.

Le communiqué diffusé à ce sujet précise, qu’à l'occasion de l'examen du Paquet Télécom, les 27 ministres européens des télécommunications se sont accordés pour retirer l’amendement nº 138, adopté le 24 septembre dernier par le Parlement européen à l’initiative du député socialiste français Guy Bono. Pour la ministre Albanel, « il s’agit d’une autre très bonne nouvelle, en une semaine, pour la défense des créateurs et la diffusion des œuvres sur Internet ». En effet, précise la nouvelle, le 20 novembre dernier, « les 27 ministres de la culture et de l’audiovisuel ont unanimement adopté les conclusions de la présidence française qui encouragent la prévention et la lutte contre le piratage, notamment par la mise en place de mécanismes non judiciaires, pédagogiques et progressifs ».

Le ministère de la Culture et de la Communication de France ajoute que la ministre Albanel tient toutefois à préciser « que l’amendement nº 138, qui se bornait à rappeler des principes très généraux, n'ajoutait rien au droit existant ». Le communiqué écrit ensuite : « Elle rejette donc catégoriquement l'interprétation qui en était donnée par les lobbyistes qui s'opposent à la défense des droits des créateurs, qui ont soutenu que cette disposition constituait un obstacle juridique à la mise en œuvre, par la France, de la lutte préventive et graduée contre le piratage prévue par le projet de loi Création et Internet. »

« Néanmoins, mentionne la dépêche, par l’imprécision de ses termes qui se prêtaient à toutes les manipulations, l’amendement constituait une source de confusion préjudiciable au bon déroulement du débat démocratique que les Européens et les Français attendent sur la question du piratage. »

Selon la ministre : « À cause de l’amendement nº 138, la défense des libertés, auxquelles le projet de loi Création et Internet ne porte aucune atteinte, a pu servir de paravent à un combat d’arrière-garde, livré au détriment des artistes et des industries culturelles qui représentent des centaines de milliers d’emplois dans notre pays ; les choses sont désormais claires et les ennemis des créateurs devront se battre à découvert ».

Source :