Diversité culturelle

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Mobilisation contre l’inclusion systématique d’un protocole de coopération culturelle dans les accords de libre-échange négociés par la CE

La Coalition française pour la diversité culturelle publie, dans son site Internet, la déclaration adoptée à Paris le 5 mai dernier par les coalitions européennes pour la diversité culturelle. Nous reproduisons ici certains extraits de cette déclaration, signée par les représentants des coalitions de Belgique, de France, d’Allemagne, de Hongrie, de Slovaquie, de Suisse et du Royaume-Uni.

« Réitérant la position de longue date de l’Union européenne d’exclure catégoriquement les biens et services audiovisuels des accords commerciaux internationaux, position qui s’applique tant aux négociations commerciales multilatérales de l’OMC qu’aux négociations commerciales bilatérales ;

[…] les Coalitions européennes pour la diversité culturelle ont exprimé leur forte opposition à la stratégie actuelle de la Commission européenne d’intégrer systématiquement dans les négociations commerciales bilatérales des protocoles de coopération culturelle qui comportent des mesures d’accès au marché pour les coproductions audiovisuelles.

[…] Après l’Accord de partenariat économique Cariforum CE 2007 et la négociation actuelle d’un accord de libre-échange avec la Corée, la Commission européenne prévoit maintenant incorporer un protocole de coopération culturelle dans l’accord économique qu’elle négociera avec le Canada, pourtant ni l’UE ni le Canada n’ont besoin d’un tel accord pour amorcer des discussions sur la coopération culturelle, car ils bénéficient tous deux de l’exception à la clause de la nation la plus favorisée au chapitre de la coopération culturelle à l’OMC.

Les Coalitions européennes pour la diversité culturelle exhortent donc la Commission de cesser d’intégrer systématiquement des protocoles de coopération culturelle dans les accords commerciaux internationaux et d’amorcer une réflexion stratégique à long terme sur la politique de coopération culturelle internationale de l’UE dans le cadre de l’implantation de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de l’UNESCO, touchant les États membres et la société civile. »

Le texte intégral de la déclaration est disponible en anglais dans le site de la Coalition française.

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