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La Commission européenne plaide pour une gouvernance ouverte, indépendante et responsable d’Internet

La Commission européenne a appelé le 18 juin dernier, dans un document stratégique, à plus de transparence et de responsabilité multilatérale dans la gouvernance de l'Internet.

« La planète compte actuellement 1,5 milliard d'internautes, dont 300 millions dans les 27 États membres de l'Union européenne, de préciser le communiqué diffusé à cette occasion. « Pour l'heure, c'est l'Internet Corporation for Assigned Names and Numbers ( ICANN ), un organisme privé établi aux États-Unis, qui assure la coordination des éléments constitutifs de l'internet. La Commission estime qu'il convient de maintenir le rôle d'initiative du secteur privé dans la gestion du fonctionnement quotidien de l'internet, à condition que les instances responsables soient indépendantes et rendent compte de leurs actions. Elle considère également que les décisions concernant l'internet, en particulier en matière d'ouverture et de sécurité, doivent se prendre d'une manière transparente et responsable parce qu'elles touchent le monde entier. Les activités de l'ICANN sont actuellement régies par un projet d'accord commun (Joint Project Agreement ou JPA) qui prend fin le 30 septembre 2009. Selon la Commission européenne, les futures dispositions en matière de gouvernance de l'internet devront tenir compte du rôle essentiel que le réseau mondial joue désormais pour tous les pays ».

Le rapport La gouvernance de l'internet: les prochaines étapes publié par la Commission européenne précise, au chapitre 7, que « l'expérience de ces dix dernières années a montré la viabilité de l'approche politique préconisée par l'UE jusqu'ici en matière de gouvernance de l'internet. La Commission considère qu'il est opportun pour l'UE de continuer à accorder une grande attention à la nécessité d'un internet sûr et stable sur le plan mondial, au respect des droits de l'homme, à la liberté d'expression, au respect de la vie privée, à la protection des données personnelles et à la promotion de la diversité culturelle et linguistique ».

Ce rapport est disponible en français, anglais et allemand dans le site de la Commission européenne.

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