Diversité culturelle

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Futur Accord Canada/Union européenne : le gouvernement canadien tient à l'exemption culturelle mais l'UE exigerait des ouvertures dans le secteur de l'édition

Devant le Comité permanent du patrimoine canadien, le 31 janvier dernier, le ministre du Commerce international, M. Peter Van Loan, a réitéré la volonté du gouvernement canadien d'obtenir une exemption générale pour les industries culturelles dans le cadre des négociations entre le Canada et l'Union européenne pour un Accord économique et commercial global (AECG). D'entrée de jeu, le ministre a fait un rapprochement entre l'engagement du Canada en faveur de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de l'UNESCO et sa position pour une exemption culturelle dans le cadre des négociations d'accords de commerce. Il a ensuite répondu à de nombreuses questions et deux thèmes ont particulièrement ressorti des échanges soit, bien entendu, l'exemption culturelle demandée par le Canada dans le cadre de l'AECG et la position de l'Union européenne qui demanderait plutôt des ouvertures de marché dans le secteur de l'édition. Nous vous présentons ici quelques extraits significatifs des propos tenus par le ministre Van Loan et vous invitons à consulter l'intégralité des échanges qui sont maintenant disponibles en ligne.

  • Concernant l'exemption culturelle demandée par le Canada

« [...], nous avons été un chef de file mondial en ce qui a trait à l'élaboration et à la mise en œuvre de politiques et de conventions aux Nations Unies, notamment la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Comme vous le savez, la convention reconnaît l'importance de la diversité culturelle pour le développement économique et social international. Cette convention reconnaît aux pays comme le Canada le droit d'adopter des mesures et des politiques pour protéger et promouvoir la diversité de leurs expressions culturelles. »

« Je peux donner l'assurance aux membres de ce comité, ainsi qu'à tous les Canadiens, que nous garderons intacte notre capacité respective de poursuivre nos objectifs nationaux en matière de politique culturelle dans tout accord commercial que nous conclurons avec l'Union européenne. Notre gouvernement demeure fermement attaché à la défense de nos intérêts culturels, y compris dans le cadre de nos accords commerciaux. » [...]

« Nous voulons une exemption complète, et je ne crois pas que cela soit en jeu. En théorie, tout est en jeu, car il s'agit d'une vaste négociation, mais nous voulons une exemption culturelle complète et nous sommes passablement certains d'obtenir la pleine protection des industries culturelles canadiennes. [...]

  • Concernant les exigences de l'UE dans le secteur de l'édition

« Le seul point qui a été soulevé concerne le soutien dont bénéficie le secteur de l'édition grâce à divers programmes. Ce que souhaite l'Union européenne, c'est qu'elle puisse bénéficier du même genre de soutien ou que nous cessions d'offrir ce soutien à ce secteur. Nous avons fait valoir que nous voulons maintenir ces programmes et que nous souhaitons qu'ils fassent partie de l'exemption de sorte que nous puissions aider notre industrie de l'édition et la culture canadienne. » [...]

« [...], c'est-à-dire qu'il n'y a qu'un seul point sur le plan du fond au sujet duquel l'Union européenne a formulé une exigence, à savoir la question des subventions ou des programmes qui visent à soutenir le secteur de l'édition. » [...]

« [...], nous sommes d'avis, comme en témoigne la position que nous avons adoptée, que tout ce qui mettrait en péril ces programmes ou qui entraînerait leur élimination aurait des retombées négatives sur notre industrie de l'édition. C'est pourquoi nous faisons valoir dans le cadre des négociations que nous voulons maintenir ces programmes. »

Par ailleurs, le 7 février, c'était au tour du directeur général de la Coalition pour la diversité culturelle et secrétaire général de la Fédération internationale des coalitions pour la diversité, M. Charles Vallerand, de se présenter devant le Comité permanent du patrimoine canadien pour y discuter du traitement de la culture dans le cadre des négociations pour un AECG Canada - UE. D'entrée de jeu, M. Vallerand a fait un lien entre la Convention de l'UNESCO sur la diversité culturelle et les négociations en cours entre le Canada et l'UE en soulignant ce qui suit :

« Ce qui nous intéresse aujourd'hui, c'est surtout que cette convention de l'UNESCO ait tout son poids juridique et politique par rapport aux autres instruments internationaux. À l'origine, l'idée même de la Convention était de développer un instrument juridique tout à fait nouveau pour faire contrepoids et pour encadrer le caractère spécifique et particulier de la culture, qui est un bien, un service dont on reconnaît la valeur commerciale mais aussi et surtout la valeur culturelle. Aujourd'hui, il s'agit d'établir cette valeur juridique, d'établir une jurisprudence. C'est pourquoi cette négociation commerciale est si importante, puisque le gouvernement canadien a fixé d'entrée de jeu une volonté de voir de façon moderne, large et étendue cette relation commerciale avec un partenaire économique très important. [...]

Vous comprendrez que l'on suit cela avec beaucoup d'intérêt, parce qu'il serait malheureux que ce qu'on a gagné avec la Convention, on le perde ou on le voie affaibli par ce qui pourrait être négocié avec l'accord de libre-échange. »

Dans son introduction, il a également souligné que le sort de la culture ne semblait pas encore scellé dans ces négociations :

« Malheureusement, il faut constater que la négociation se poursuit et que les discussions entrent dans ce qu'on appelle « les moments les plus difficiles » sur les sujets qui restent à régler. Le dossier de la culture est encore sur la table. De toute évidence, ce n'était pas aussi facile de s'entendre avec l'Union européenne sur l'exemption culturelle qu'on aurait pu l'imaginer. [...]

[...], on comprend que l'Union européenne et les négociateurs ont une autre façon de comprendre l'exemption culturelle et qu'ils posent des questions, essaient de comprendre comment on peut voir cette exemption et comment elle s'appliquerait sur l'ensemble de l'accord. Évidement, ce sont des questions un peu surprenantes, l'Union européenne ayant ratifié la Convention de l'UNESCO et 26 des 27 États membres l'ayant fait également. C'est un partenaire qui a à cœur la diversité des expressions. Pourquoi ces questions sur l'exemption culturelle alors que, depuis 20 ans, la pratique et l'approche du Canada sont très bien connues? Des clarifications sont demandées. On aura à offrir des clarifications et, espérons-le, à rassurer les Européens pour en venir à une entente. Nous sommes prêts et nous avons offert notre collaboration et notre expertise pour aller au fond de ces questions qui se posent chez nos amis européens.

D'après nous, ce n'est pas parce que l'Union européenne pose des questions qu'il faut changer d'attitude ou avoir envie de conclure une entente à tout prix. Au contraire, le Canada a vraiment fait preuve de leadership jusqu'à aujourd'hui et doit continuer à le faire. »

Nous vous invitons à consulter le compte-rendu intégral des échanges tenus entre M. Vallerand et les membres du Comité.

Sources :