Diversité culturelle

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Le ministre français chargé des Affaires européennes répond à la Coalition française au sujet du futur accord économique et commercial global avec le Canada

Dans le bulletin du 7 mars dernier, nous faisions état de la lettre envoyée par Monsieur Pascal Rogard, président de la Coalition française pour la diversité culturelle au président Nicolas Sarkozy, dans laquelle il faisait part de sa vive inquiétude face au statut de la culture dans les négociations en cours sur l'accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'Union européenne et dans laquelle il rappelait le rôle majeur joué par la France dans la rédaction et la promotion du texte de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles.

Suite à une réponse de M. Guillaume Lambert, Chef de Cabinet du Président de la République, c'est au tour du ministre Laurent Wauquiez, chargé des Affaires européennes de répondre aux préoccupations de la Coalition française. Dans sa lettre en date du 25 mars 2011, le ministre reconnaît d'emblée l'attachement de la France à la mise en œuvre de la Convention de l'UNESCO ainsi que celui du Canada. Voici quelques extraits de la lettre :

« La position de la France dans le cadre des négociations d'accords économiques et commerciaux de l'UE avec des pays tiers est à la fois ferme et constante : elle consiste à obtenir l'exclusion des services culturels et audiovisuels de tout engagement de libéralisation commerciale. La communication de la France intitulée Pour une nouvelle stratégie culturelle extérieure de l'Union européenne, diffusée aux institutions européennes et à nos partenaires, a notamment permis de définir les grands principes directeurs autour desquels doivent s'articuler les négociations de cadres de coopération culturelle. [...]

Dans le cadre plus spécifique des négociations avec le Canada, les autorités françaises ont rappelé avec force cette position dès la rédaction du mandat donné à la Commission européenne. Cela a permis d'obtenir qu'il prévoie une exclusion horizontale de l'ensemble des « services audiovisuels et autres services culturels » de la négociation sur les services.

Les autorités françaises font preuve d'une très grande attention au respect de ces dispositions par la Commission européenne et ne manquent pas de réaffirmer ce principe fondamental d'exclusion à chaque étape de la négociation. [...] ».

Pour lire l'intégral de la lettre de Monsieur Wauquiez, nous vous invitons à consulter le site Internet de la Coalition française.

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