Diversité culturelle

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Le Cabinet du Président de la Commission européenne répond aux Coalitions européennes sur la diversité culturelle concernant les négociations pour un AECG Canada-UE

Le 27 février, M. Beat Santchi, vice-président de la Fédération internationale des Coalitions pour la diversité culturelle écrivait au Président de la Commission européenne, M. José Manuel Barroso, pour lui faire part des inquiétudes des Coalitions européennes relatives aux négociations pour un AECG Canada – UE :

« Nous avons été informés que la Commission européenne remet en question la demande du Canada concernant l'exemption culturelle et tente de faire intégrer les services culturels et audiovisuels dans l'accord, dans le but de poursuivre la libéralisation de quelques services culturels canadiens.

Les coalitions européennes pour la diversité culturelle aimeraient exprimer leurs profondes inquiétudes face à l'attitude affichée par les négociateurs du commerce européens.

D'abord, cela représente une violation du mandat que le Conseil leur a confié en avril 2009, lequel exclut formellement les secteurs audiovisuels et culturels de la portée de l'accord. […]

Inclure les services culturels et audiovisuels dans les négociations de l'Accord Économique et Commercial Global (AECG) avec le Canada dérogerait à l'engagement formel de l'Union européenne en faveur de la diversité culturelle […]

Le Canada et l'Union européenne sont les deux principaux leaders pour une meilleure reconnaissance de l'importance et des avantages de la diversité culturelle dans nos sociétés. Par conséquent, il serait inacceptable que la Commission européenne poursuive la libéralisation commerciale des services culturels et audiovisuels canadiens et qu'elle défie l'exemption culturelle pour obtenir des engagements du Canada dans d'autres secteurs. » (Notre traduction)

Le 26 avril, Mme Inês Servulo Correia, au nom du Président Barroso, a répondu aux Coalitions. Rappelant l'importance accordée par la Commission à l'endroit de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de l'UNESCO, elle apporte, entre autres choses, les précisions suivantes:

« […] Je crains que l'on vous ait mal informés sur cette question. Il n'y a pas de désaccord avec le Canada à propos de l'exemption des services audiovisuels des engagements en matière d'accès aux marchés. Les deux parties ont convenu que l'AECG n'empiétera pas sur leur droit de conserver et de développer leur capacité d'élaborer et de mettre en œuvre des politiques culturelles et audiovisuelles dans le but de préserver leur diversité culturelle, tout en promouvant les échanges de services culturels et audiovisuels et en favorisant le dialogue interculturel.

Les discussions techniques se poursuivent avec le Canada sur les modalités de l'accord. Nous souhaitons particulièrement éviter le risque que les opérateurs culturels européens qui jouent un rôle actif au Canada soient discriminés en matière de protection de leurs droits de propriété intellectuelle […]

La mise en œuvre de la Convention de l'UNESCO, en coordination avec la mise en œuvre de l'agenda européen de la culture, a mis en évidence le rôle et la nature spécifique des biens et services culturels qui sont pris en compte par la Commission dans le cadre des négociations bilatérales ou multilatérales. » (Notre traduction)

Vous pouvez consulter la lettre des Coalitions européennes et la réponse du Cabinet de la Commission européenne qui sont disponibles en version originale anglaise sur le site Internet de la Coalition française pour la diversité culturelle.

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