Diversité culturelle

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Résolution du Parlement européen sur les relations commerciales UE-Canada

Le 8 juin dernier, les députés européens ont adopté une résolution sur les relations commerciales de l'Union européenne et du Canada.

Entre autres choses, dans cette résolution, le Parlement européen:

[…]

« appelle de ses voeux un accord avec le Canada qui aille au-delà des engagements pris dans le cadre de l'OMC et qui soit complémentaire des règles multilatérales, à condition que les négociations aboutissent à un accord équilibré, ambitieux et de qualité qui aille bien au-delà de réductions tarifaires; »

[…]

« souligne que le chapitre des investissements doit promouvoir ceux de haute qualité, qui respectent l'environnement et encouragent de bonnes conditions de travail; demande en outre que ce chapitre respecte le droit des deux parties de réglementer, notamment dans les domaines de la sécurité nationale, de l'environnement, de la santé publique, des droits des salariés et des consommateurs, de la politique industrielle et de la diversité culturelle; invite la Commission à exclure du champ des accords sur les investissements les secteurs sensibles comme la culture, l'éducation, la défense nationale et la santé publique; […]»

Pour lire l'intégral de ce texte, nous vous invitons à consulter le site Internet du Parlement européen.

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