Diversité culturelle

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Le Comité permanent du commerce international de la Chambre des communes du Canada recommande d'inclure une exemption culturelle générale dans l'AECG

Selon le communiqué de presse du 12 mars 2012 du Parlement canadien, le Comité permanent du commerce international de la Chambre des communes du Canada a déposé, le même jour, un rapport sur les négociations en vue d'un accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'Union européenne (UE).

Suite aux audiences que le Comité a tenues en octobre et en novembre 2011 à Ottawa, le rapport résume les points de vue d'intervenants canadiens à l'égard des principaux enjeux entourant les négociations entre le Canada et l'UE en vue de l'AECG. Également, il rend compte des rencontres qui ont eu lieu en décembre 2011 entre des membres du Comité et des européens, soit des parlementaires, des représentants de gouvernements nationaux et des intervenants qui sont impliqués ou qui ont un intérêt dans les négociations de l'AECG.

En ce qui a trait à la culture, le rapport mentionne, entre autres choses, ce qui suit :

[...]
« Les représentants d'un État membre de l'UE ont partagé leur espoir que les services culturels soient traités prudemment durant les négociations pour un AECG entre le Canada et l'UE et ont affirmé comprendre la position du Canada qui souhaite inclure une clause d'exemption culturelle similaire que dans les accords de libre-échange qu'il a signés avec d'autres partenaires commerciaux. »

« Le délégué général du Québec à Bruxelles et les parlementaires français rencontrés à Bruxelles et à Paris ont signifié l'importance de la diversité culturelle et de protéger celle-ci dans le cadre des négociations entre le Canada et l'UE pour un AECG. Selon eux, cette protection devrait s'étendre tant aux produits qu'aux services culturels ».

En outre, dans son rapport, le Comité permanent du commerce international propose dix-sept recommandations dont la suivante :

« 9. Le gouvernement [du Canada] devrait inclure une exemption culturelle générale dans l'AECG afin d'exclure les livres, les magazines, les journaux, les films, les vidéos, le secteur de la publication, la radiodiffusion, les arts de la scène et autres aspects de l'industrie culturelle. »

Pour consulter le communiqué de presse et le rapport en question, disponibles en français et en anglais, veuillez visiter le site Internet du Parlement du Canada.

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