Diversité culturelle

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Accord de libre-échange Union européenne-États-Unis : des négociations à haut risque pour la diversité culturelle

Dans un communiqué de presse daté du 18 février 2013, la Coalition française pour la diversité culturelle fait part de son inquiétude à la suite de l'annonce par le Conseil européen et le Président des États-Unis, Barack Obama, de l'ouverture des négociations visant à aboutir à un accord de libre-échange entre l'Union européenne et les États-Unis.

Selon la Coalition française, « l'ouverture de ces négociations commerciales comporte des risques de remise en cause du droit des États et des regroupements d'États à mener librement des politiques de soutien à la création culturelle ». Parmi les risques pour la diversité culturelle, la Coalition française indique entre autres ce qui suit :

« À ce stade, la négociation pourrait en effet inclure le secteur audiovisuel et culturel dans le champ des négociations afin de le libéraliser et de rendre caduques les politiques mises en place en faveur de la diversité culturelle, notamment les mesures de quotas et de soutien financier. »

« La méthode de négociation qui pourrait être choisie, méthode dite des listes négatives, s'avère particulièrement dangereuse : tout ce qui ne serait pas expressément exclu de la négociation en fait partie ».

En outre, la Coalition française craint que les États-Unis profitent de ces nouvelles négociations pour tenter à nouveau d'affaiblir les protections qui existent en faveur de la diversité culturelle, notamment dans le secteur audiovisuel.

Au sujet de la volonté des États-Unis de libéraliser le secteur audiovisuel, la Coalition précise que :

« Cette volonté [...] tient naturellement à l'importance de l'industrie audiovisuelle américaine, tant sur le plan économique qu'en termes de stratégies diplomatiques, politiques et culturelles des États-Unis ».

« [Les États-Unis ont manifesté le souhait] ces dernières années de rattacher une partie des services audiovisuels au secteur des nouvelles technologies pour mieux exclure l'application des règles de la diversité culturelle. Les États-Unis militent en effet pour un détachement de la VàD [(vidéo à la demande)], TV de rattrapage, etc. du secteur audiovisuel classique. Par le jeu subtil des définitions, les « nouveaux services audiovisuels » pourraient ainsi être libéralisés [et] l'exception culturelle [...] [ne s'appliquerait qu'à] la distribution des œuvres via les médias traditionnels [et] ne vaudrait plus pour la diffusion des œuvres par Internet, qui représentera à l'avenir l'essentiel de ces services».

« Cette démarche de libéralisation reviendrait également à rendre difficile toute modernisation du financement de la création en protégeant les acteurs importants de l'Internet américains (Apple, Facebook, Amazon, Google, etc.) d'une exception culturelle 2.0 ».

Face à ces risques et menaces qui pourraient peser sur les politiques culturelles, la Coalition française « réclame un engagement ferme des États européens afin de préserver l'acquis communautaire [...] l'Union européenne [s'étant] engagée en faveur de la diversité culturelle en signant et ratifiant aux côtés des États membres la Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles ».

Par conséquent, pour la Coalition française, il apparaît « indispensable de fixer à la Commission européenne un mandat impératif de négociation, extrêmement clair et sans ambigüité, excluant expressément des négociations les biens et services culturels et audiovisuels, quel que soit leur mode de diffusion ».

Pour lire le communiqué de presse, veuillez consulter le site Internet de la Coalition française pour la diversité culturelle.

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