Diversité culturelle

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Le gouvernement du québec adopte une position officielle en matière de diversité culturelle

Québec, le 19 septembre 2003 – 2003/09/19

À la suite de l'approbation par le Conseil des ministres d'un mémoire, le gouvernement du Québec réaffirme sa position officielle en matière de diversité culturelle dont les grandes lignes sont les suivantes : le Québec veut conserver sa pleine capacité d'intervenir pour soutenir la culture par ses politiques culturelles; le Québec refusera de prendre des engagements de libéralisation et aura recours aux réserves nécessaires pour préserver ses politiques dans le cadre de toutes les négociations commerciales (OMC, ZLÉA, accords bilatéraux, etc.) et de la libéralisation du commerce et de l'investissement, chaque fois que des questions soulevées pourront avoir une incidence sur la capacité du Québec de prendre des mesures de soutien à la culture; le Québec appuie l'adoption d'une Convention internationale sur la diversité culturelle consacrant le droit des États et des gouvernements à maintenir, à développer et mettre en œuvre des politiques de soutien à la culture et à la diversité culturelle; cette Convention internationale devra définir un droit applicable en matière de diversité culturelle tout en soulignant l'ouverture aux autres cultures et à leurs expressions; cette Convention internationale créera un droit parallèle au droit commercial international, qui ne sera pas subordonné à celui-ci, et qui comprendra un mécanisme de règlement des différends efficace; le Québec appuie l'adoption par l'UNESCO d'une Convention internationale sur la diversité culturelle. Ce mémoire est présenté par la ministre de la Culture et des Communications, Mme Line Beauchamp, et co-signé par la vice-première ministre, ministre des Relations internationales et ministre responsable de la Francophonie, Mme Monique Gagnon-Tremblay, et le ministre du Développement économique et régional, M. Michel Audet. (Disponible en français seulement)