Diversité culturelle

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Projet de Convention de l’UNESCO sur la diversité des expressions culturelles : Le Gouvernement du Canada soumet ses commentaires

Ministère du Patrimoine canadien, Ottawa, le 19 novembre 2004 - 2004/11/19

Le gouvernement du Canada a soumis au Directeur général de l'UNESCO ses commentaires écrits au sujet de l'avant-projet de Convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques. Dans ses commentaires, le gouvernement du Canada réitère l'importance de reconnaître dans la Convention la double nature des biens et services culturels en raison de leur valeur à la fois économique et sociale et réaffirme le droit des gouvernements d'adopter des politiques culturelles. Le Canada y souligne aussi la nécessité de s'assurer que la Convention porte uniquement sur les contenus culturels et les expressions artistiques. De plus, le Canada croit que la Convention constituera une référence en matière culturelle à l'échelle internationale et incitera les organisations à respecter les principes de la diversité culturelle dans le cadre de leur propre mandat. Le Canada souhaite également que la Convention donne à la culture sa juste place dans la pratique du droit international, et ce, sans créer de hiérarchie entre les différents accords. En outre, «S’il s’agit de faire en sorte que la Convention puisse prendre la place qui lui revient au sein du système international, elle devra prévoir des organes de suivi qui soient à la fois effectifs et adaptés de même qu'une procédure accessible et opportune pour régler certains des différends qui peuvent se produire entre États parties», énonce le Canada.

À cet égard, la ministre du Patrimoine canadien, Mme Liza Frulla, souligne que l’adoption de cette Convention est une priorité pour le gouvernement du Canada, et que «les Canadiens et Canadiennes doivent pouvoir se reconnaître dans les oeuvres musicales, cinématographiques, télévisuelles et littéraires créées par nos artistes et présentées chez nous». Aussi a-t-elle déclaré : «Cette convention nous permettra d'avoir accès à nos productions culturelles et de continuer à enrichir la culture mondiale».

Il convient de rappeler que le gouvernement du Canada a consulté ses partenaires provinciaux et territoriaux ainsi que la société civile en vue de présenter à l'UNESCO la position canadienne. Plusieurs provinces et territoires ont répondu à l'appel afin de faire connaître leur vision de la Convention. De même qu’en octobre dernier, tous les ministres avaient adopté une résolution pour appuyer la position du Canada dans ce dossier, à l'occasion de la rencontre fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables de la Culture et du Patrimoine à Halifax en Nouvelle-Écosse. Une deuxième rencontre intergouvernementale des experts aura lieu en février 2005 pour poursuivre les discussions sur la Convention (Disponible en français et anglais)

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