Diversité culturelle

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Le RIDC lance une campagne auprès de l’OMC en faveur du projet de Convention de l’UNESCO sur la diversité des expressions culturelles

RIDC, Bulletin no. 11, Vol. 5, novembre 2004 - 2004/11

Cette édition du Bulletin du RIDC (Réseau international pour la diversité culturelle) présente un rapport de sa 5e Réunion annuelle tenue à Shanghai en octobre dernier  avant la 7 e Réunion ministérielle annuelle du RIPC (Réseau international sur la politique culturelle) à laquelle il a assisté. Procédant à une mise à jour complète des progrès de l’UNESCO sur la Convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques et sur le début des négociations intergouvernementales amorcées en septembre 2004, les membres du Comité de direction du RIDC se sont entendus sur trois objectifs fondamentaux qui devront faire partie de la Convention et sur les stratégies à développer pour faire en sorte que la Convention soit efficace et entre en vigueur le plus tôt possible. Selon eux, cette Convention doit obtenir un statut équivalent à celui qu’on accorde aux accords de commerce, elle doit contenir des mesures concrètes d’appui au développement culturel et reconnaître la vaste gamme d’outils de politique culturelle. Une convention qui rencontrerait ces objectifs peut servir d’assise à des politiques culturelles fortes pour toutes les juridictions au Canada et partout dans le monde.

Par ailleurs, ils reconnaissent que même si le texte préliminaire traite de questions clés, certains objectifs ne sont pas atteints. Aussi, le RIDC affirme vouloir proposer des modifications supplémentaires et invite les gouvernements à rejeter l’Article 19, option B et à renforcer plutôt l’option A pour s’assurer que la suprématie de la culture soit reconnue sur celle du commerce dans le cas de politiques culturelles. Le RIDC estime également que le libellé de l’Article 17 doit être renforcé pour inscrire des obligations pour les pays développés à accroître de façon significative l’accès au marché pour les produits et les services culturels des pays en développement et les pays les moins développés.

Le Comité de direction du RIDC a aussi été sensibilisé sur l’état général des discussions commerciales mondiales, sur le renouvellement des efforts pour conclure un nouvel Accord général sur le commerce des services et sur la situation alarmante créée par les négociations bilatérales et régionales qui sont en cours actuellement. Il s’est notamment penché sur les implications des consultations entre l’UNESCO et l’OMC au sujet de la Convention et, à cet égard, lance un avis de surveillance auprès des membres du RIDC pour qu’ils suivent la situation de très près afin  de s’assurer que les gouvernements adopteront à Genève la même approche sur la Convention qu’ils ont défendue aux rencontres de Paris à l’UNESCO. Il invite également tous les membres du RIDC à poursuivre cette action auprès de leur propre gouvernement afin que ce message soit bien entendu.

Par ailleurs, il interpelle les ministres du RIPC sur les objectifs prioritaires de la Convention, et les alerte sur le fait que la «primauté de la culture est de plus en plus mise en péril par les négociations commerciales sur les services en cours à l’OMC ainsi que dans le cadre des négociations bilatérales et régionales. Ces accords soumettent directement ou indirectement les politiques culturelles aux règles du commerce international qui impliquent un processus de règlements des différents contraignant déjà en vigueur. Ceci a pour effet direct de réduire ou d’amoindrir le droit des gouvernements à adopter ou à maintenir des politiques qui défendent et encouragent le milieu culturel et la diversité culturelle (…) Nous sommes très inquiets du rapport de force qui s’établira entre les ministres de la Culture responsables pour la Convention et les politiques culturelles et les ministres du Commerce qui siègent à l’OMC. Il est crucial que la position prise par les ministres du Commerce ou de l’Économie et les représentants à Genève soit élaborée en fonction des principes culturels et que les gouvernements soient fermes et conséquents avec leur position lors de leurs discussions avec l’UNESCO et l’OMC (…) Nous vous encourageons à entamer le plus vite possible le dialogue avec vos ministres du Commerce et de l’Économie afin qu’une position forte en appui à la Convention soit développée et avec pour objectif principal de présenter cette position aux rencontres de l’OMC en novembre et en décembre (…) En fait, il serait bien d’informer vos représentants à l’OMC qu’il n’est pas vraiment de leur ressort de discuter de la Convention et que la position du gouvernement devrait être acheminée à l’UNESCO par le ministère de la culture (…) Nous vous invitons également à travailler en concertation avec vos autres ministres collègues à présenter une position commune lors des réunions du Conseil de l’AGCS, du Conseil des ADPIC et du Conseil général de l’OMC pour équilibrer l’influence des soi-disant Amis de la diversité culturelle»