Diversité culturelle

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Suite des Rencontres cinématographiques de Beaune : Mobilisation et soutiens à la diversité culturelle

Communiqué final, 24 octobre 2004 - 2004/10/24

À l’issue des 14èmes Rencontres Cinématographiques de Beaune qui ont eu lieu du 21 au 24 octobre 2004, les professionnels du cinéma présents ont signé et rendu public un communiqué dans lequel ils apportent leur soutien au projet de convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle. D’abord, s’agissant de la future Constitution européenne, ils se félicitent de l'inscription du principe de diversité culturelle et linguistique au titre des objectifs fondamentaux de l'Union européenne dans le Traité révisé et de la clause de sauvegarde permettant de maintenir l'unanimité en matière d'accords commerciaux, lorsque ceux-ci risquent de porter atteinte à la diversité culturelle et linguistique de l'Union européenne. De plus, ils regrettent cependant qu'aucune avancée n'ait été faite concernant les dispositions relatives au droit de la concurrence (Aides d'État) afin de garantir la pérennité des subventions accordées par les États membres à la création cinématographique.

En ce qui concerne le projet de convention sur la diversité culturelle, les cinéastes se félicitent des travaux initiés à l'UNESCO en vue de l'élaboration et de l'adoption courant 2005 d'une Convention internationale relative à la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques. Ils soutiennent pleinement le principe de l'inscription dans le droit international d'un droit à la diversité culturelle en vue de garantir à l'échelle mondiale la protection et la promotion des politiques publiques de la culture. Ils rappellent que, pour être efficace, une telle norme doit être d'effet direct, doit se voir conférer un statut d'égalité avec les autres normes du droit international, y compris avec les accords commerciaux, et rappellent qu'elle doit être également dotée d'un mécanisme efficace de règlement des différends. Ils appellent les États membres de l'UNESCO à réviser l'article 13 du projet de Convention de telle façon qu'il soit possible à un État partie à la Convention de modifier ou d'annuler des engagements souscrits au titre d'un accord commercial international, sans compensation ou pénalité, dès lors que ces engagements auraient pour effet d'affecter les objectifs et les principes de la Convention. Ils appellent par ailleurs les États membres à donner une force juridiquement contraignante à la convention. Toutefois, ils observent que le champ d'application de la Convention doit rester circonscrit aux politiques culturelles et ne doit pas être dilué au cours des négociations par des définitions extensives de la culture. (Disponible en français) [78]