Diversité culturelle

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L’adoption de la Convention sur la diversité des expressions culturelles à l’UNESCO : « Une victoire historique dans la campagne visant à préserver le droit des pays d’établir des politiques culturelles »

FAITS SAILLANTS...

 L’UNESCO a adopté formellement, en début de soirée le jeudi 20 octobre, la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. À l'issue du scrutin qui s'est tenu à cet effet en séance plénière de la 33e session de la Conférence générale, les États membres de l'UNESCO se sont prononcés en faveur de la Convention avec le résultat suivant:

  • POUR: 148
  • CONTRE: 2 (États-Unis et Israël)
  • ABSTENTIONS: 4 (Australie, Honduras, Nicaragua, Libéria).

 Auparavant, le 17 octobre, la Commission IV (Culture) de la 33 e session de la Conférence générale de l’UNESCO, présidée par le Mexicain M. Jaime Nualart, avait discuté du point 8.3 de son ordre du jour - le projet de convention sur la diversité des expressions culturelles - le point le plus attendu de cette Conférence générale, et adopté le projet de Convention, donnant ainsi le feu vert au vote favorable de la Conférence générale réunie à Paris depuis le 3 octobre. La Commission IV avait notamment recomm andé à la Conférence générale d'adopter le projet de convention conformément à la recommandation du Conseil exécutif. Elle avait aussi recommandé le projet de résolution présenté par le Japon qui vise à fournir des "explications supplémentaires pouvant favoriser la ratification de la Convention par les États membres". 16 délégations étaient représentées au niveau ministériel par leur ministre de la Culture, dont : l’Algérie, l’Argentine, l’Afrique du Sud, le Brésil, le Canada et le Québec, la Colombie, le Costa Rica, la Côte d'Ivoire, le Chili, Cuba, le Ghana, Haïti, le Mexique et le Togo . Plus de 60 délégations se sont ensuite succédé pour appeler à l’adoption de la convention. À la suite des interventions des États membres, les ONG ont pu prendre la parole. E n tout, 79 orateurs (dont le Royaume-Uni parlant au nom des "25", plus la Bulgarie, la Croatie, la Roumanie et la Turquie, et le Costa Rica parlant au nom des "77 + Chine"), 2 membres observateurs et 10 représentants d'OING avaient pris la parole pour souligner notamment l'importance de cette convention, de même que la quasi totalité demandait son adoption en l'état. Seuls les États-Unis, Israël et l'Australie se sont montrés défavorables au projet de Convention.

Après les déclarations générales, les 28 propositions d'amendements à la Convention déposées par les États-Unis ont dû être examinées par la Commission IV. Un échange procédurier s'est alors tenu à cet égard. Bien que disposant d’un soutien très limité, les États-Unis ont demandé un vote formel comptabilisé sur chaque amendement . Lors de ces 28 votes à main levée, les États-Unis n’ont généralement reçu que le soutien de 3 ou 4 délégations (Israël, Australie, Rwanda, Kiribati) contre 140 à 150 votes opposés à ces amendements. 4 ou 5 pays avaient également tendance à s’abstenir (Thaïlande, Philippines, Corée, Australie, Swaziland). Finalement, les 28 amendements proposés par les États-Unis ont été rejetés un à un, à plus de 145 contre 3. Malgré ces très faibles soutiens exprimés lors des votes sur les amendements, les États-Unis ont réclamé un vote sur le projet de convention qui a obtenu un résultat sans appel de 151 États favorables au projet de convention dans sa version finalisée de juin, 2 contre (États-Unis et Israël) et 2 abstentions (Australie et Kiribati). À la suite de ce vote, cinq délégations ont souhaité faire des déclarations afin qu'elles soient attachées au procès-verbal de la Commission.

Par la suite, en Plénière, le Japon a présenté son "projet de résolution révisé" à la suite des négociations menées essentiellement avec les représentants de l'Union européenne et du Canada. À cet effet, les États-Unis sont intervenus pour modifier la "résolution japonaise révisée", mais leur amendement a été rejeté à 116 contre 4 . La résolution sur la proposition japonaise fut adoptée par 132 voix pour, 2 contre (USA et Israël) et 3 abstentions (dont l’Australie et l’Afghanistan). .

Déjà, le 29 septembre, le projet de Convention avait passé l'étape du Conseil exécutif de l'UNESCO avec succès. En effet, le Conseil exécutif recommandait à la 33 e Conférence générale d'examiner le texte de l'avant-projet de convention adopté par les experts intergouvernementaux lors de leur troisième session qui s'est tenue du 25 mai au 3 juin 2005 en tant que projet de convention et de l'adopter comme convention de l'UNESCO (Voir notre Bulletin no 28 du 26 septembre) [05-31]