Diversité culturelle

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L'Assemblée nationale du Québec souligne l'adoption du projet de Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

Assemblée nationale, Québec, le 18 octobre 2005 – 2005/10/18

Le Premier Ministre du Québec, M. Jean Charest, a sollicité, par une motion, l'assentiment de l'Assemblée nationale pour souligner l'étape importante qui vient d'être franchie pour la diversité des expressions culturelles: « Nous devons tous nous réjouir que le projet de Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles ait été adopté à l'UNESCO, dans le cadre de sa 33 e Conférence générale (…). Nous pouvons nous réjouir que 151 États aient exprimé un appui clair au projet de convention, alors que seulement deux États ont voté contre. C'est en effet une victoire très importante et, cette victoire, nous devons l'attribuer en grande partie aux efforts déployés par le gouvernement du Québec », a déclaré M. Charest.

En effet, souligne le Premier Ministre, le Québec a été l'un des premiers gouvernements à s'investir dans ce projet de convention. La position du Québec en matière de diversité culturelle remonte à la fin des années quatre-vingt alors que le gouvernement québécois insistait pour que les industries culturelles québécoises soient exclues de l'Accord de libre-échange conclu entre le Canada et les États-Unis. Cette prise de position ferme sera réitérée en 1993, lors de la négociation et de la signature de l'Accord de libre-échange nord-américain qui incluait le Mexique. En 1999, le Québec se prononçait formellement en faveur de la création d'un instrument juridique contraignant pour la protection et la promotion de la diversité culturelle. À cet égard, affirme M. Charest, « (…) lorsqu'on parle d'instrument juridique, c'est parce qu'on voulait faire contrepoids aux accords de libre-échange, qu'ils soient bilatéraux ou multilatéraux. Et, lorsqu'on utilise le mot "contraignant", c'est à dessein, parce que nous voulions rendre très clair que, si on devait opposer un accord de libre-échange à l'autre, qu'ultimement on devait trancher en faveur de la protection de la diversité culturelle ». En septembre 2003, le gouvernement du Québec, par décision du Conseil des ministres, rendait officielle une position en faveur de la diversité des expressions culturelles. « Depuis deux ans, mes collègues, la ministre de la Culture et des Communications qui est à Paris actuellement (…) à l'UNESCO et qui défend cette position québécoise; la ministre des Relations internationales, qui (…) a travaillé sans relâche, depuis les deux dernières années, à défendre cette question de la diversité culturelle; le ministre du Développement économique également, qui a joint sa voix à celle de tous ses collègues, parce qu'on s'attend à ce que la ministre de la Culture et des Communications défende évidemment la culture, mais c'est encore plus important de s'assurer que le ministre du Développement économique, incluant le ministre des Finances, ajoute sa voix à celles de tous ses collègues pour que nous puissions présenter d'une seule voix la position québécoise ».

Depuis plus de deux ans, poursuit M. Charest, le gouvernement du Québec a défendu la diversité culturelle sur toutes les tribunes et, aujourd'hui, nous pouvons nous dire que nous avons gagné notre premier pari. Notre histoire est probablement le plaidoyer le plus éloquent en faveur d'un instrument, une convention pour la protection de la diversité culturelle. Nous croyons que le processus actuel de mondialisation pourrait mettre en péril la capacité des États et des gouvernements de prendre des mesures de soutien à la culture. Pour garantir ce droit des États de soutenir leurs créateurs et leurs industries culturelles, l'omission de la culture des grands accords commerciaux s'est rapidement montrée insuffisante. C'est ainsi qu'est née l'idée d'un instrument juridique international sur la diversité culturelle. Cette idée est née au Québec, qui a rapidement été rejoint par la France, par le Canada aussi, souligne M. Charest: « Étant rejoints à la fois par la France et d'autres pays, nous avons fait avec succès la promotion sur toutes les tribunes internationales, tant à l'UNESCO, qu'à l'Union européenne, qu'à l'Organisation internationale de la Francophonie, au Réseau international sur la politique culturelle, de cette question de la diversité culturelle. Le Québec s'est également imposé dans ce débat grâce au travail acharné et aux efforts soutenus de plusieurs Québécois, que nous devons remercier aujourd'hui ». Il s'agit notamment de MM. Pierre Curzi, Robert Pilon: « Grâce à eux et à toute leur équipe, on compte aujourd'hui plus de 30 coalitions réunissant les milieux artistiques et culturels dans autant de pays. La coalition a su créer un partenariat remarquable entre les gouvernements, les institutions multilatérales et la société civile. Sans aucun doute, l'apport de la société civile dans ce combat a été primordial et le demeurera aussi pour les étapes à venir ». Il s'agit également de M. Ivan Bernier, « ce juriste de grande réputation qui a accompli un travail colossal afin de dégager les avenues juridiques permettant la mise en œuvre d'une convention sur la diversité culturelle, entre autres, dans une étude publiée en 1998, en collaboration avec la France ».

Pour terminer, M. Charest a rappelé que le combat n'est pas terminé: « Viendra maintenant le processus de ratification. Pour que la convention soit mise en œuvre, au moins 30 États devront la ratifier. Nous ne pouvons donc pas baisser les bras. Le Québec maintiendra son rôle de leader dans la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles en étant le premier État à approuver le projet de convention. C'est ce que je souhaite, et j'interpellerai tous les députés de l'Assemblée nationale pour que nous puissions poser ce geste le plus rapidement possible. Le processus sera mis en branle dans les prochains jours, et nous pouvons nous attendre à une adoption dans les semaines à venir. Les gouvernements engagés dans la défense de la diversité des expressions culturelles doivent demeurer mobilisés et poursuivre leur sensibilisation afin que cette convention voie le jour et se révèle efficace aussi. Parce que ce n'est pas tout que de faire une convention, encore faut-il qu'elle soit ratifiée, encore faut-il qu'elle soit mise en œuvre, encore faut-il éviter qu'elle soit ensuite contredite par d'autres actions, dans d'autres forums (…), comme l'OMC. Alors, nous devrons être extrêmement vigilants sur cette question. Nous serons là avec nos alliés du Canada, de la France, les pays de la Francophonie, de l'Union européenne, l'Amérique du Sud, avec la société civile, la coalition, mais surtout et finalement, avec nos artistes, avec nos créateurs, pour qui nous avons voulu donner un environnement qui va permettre l'épanouissement de notre peuple, de notre culture et de notre langue ».

La Chef de l'opposition officielle à l'Assemblée nationale, Mme Louise Harel, a joint sa voix à celles des membres de l'Assemblée nationale pour souligner l'adoption de cette convention par l'UNESCO. Elle a déclaré que l'opposition officielle participera de façon très constructive au débat pour approuver l'engagement international important que constitue cette convention. Elle a en outre rendu hommage à Mme Louise Beaudoin, à l'actuelle députée de Taschereau, Mme Agnès Maltais, à la députée de Bourget, Mme Diane Lemieux, « qui successivement, à titre de ministres de la Culture, ont fait la promotion de la diversité culturelle ici, à l'Assemblée nationale, et aussi dans tous les forums internationaux auxquels elles ont participé ». Mme Harel a notamment rendu hommage à M. Ivan Bernier, « qui avait produit des études qui ont été utilisées notamment pour convaincre un pays ami, la France, de mettre sur pied un groupe de travail intitulé le Groupe de travail franco-québécois sur la diversité culturelle (…). Et nous devons rendre très fiers les Québécoises et les Québécois que cette idée ait pris naissance ici, au Québec (…).C'est ce Groupe de travail franco-québécois qui a commandé une évaluation sur la faisabilité juridique d'un instrument international sur la diversité culturelle, lequel instrument, publié en 2002, sera considéré comme le véritable coup d'envoi du débat sur l'adoption d'un traité international sur la diversité culturelle». [05-31]