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Le Forum de coopération Asie-Pacifique (APEC) se mobilise pour l'OMC: "Relancer les négociations sur la libéralisation du commerce"

Commerce international Canada, Ottawa, le 21 novembre 2005 – 2005/11/21

Le sommet des dirigeants de l'Asie-Pacifique couramment appelé Forum de coopération Asie-Pacifique (APEC) s'est ouvert le 18 novembre dernier à Pusan, en Corée du Sud, pour deux jours notamment consacrés à la relance des négociations sur la libéralisation du commerce mondial. La Corée, à titre d'hôte de l'APEC, a choisi le thème suivant pour guider les discussions de toute l'année : "Vers une communauté : Répond au défi - Fait face au changement". À cette occasion, le Canada a fait connaître ses priorités en regard de l'APEC.

Les 21 membres de l'APEC, qui représentent 45 % de la population, près de 50% du commerce mondial et près de 60% de l'économie de la planète (produit intérieur brut mondial), espèrent encore sauver la Conférence ministérielle de l'OMC qui se tiendra à Hong Kong, du 13 au 18 décembre prochain; Conférence qui, souligne-t-on, constitue un tournant majeur dans l'achèvement du cycle des négociations de Doha (Qatar) en 2006. Aussi, l'APEC a conclu son Sommet en appelant à sortir de l'impasse actuelle dans les négociations pour se mobiliser pour l'ouverture du commerce mondial: « tous les membres de l'OMC doivent atteindre un résultat ambitieux et équilibré à la fin du cycle de Doha, lancé en 2001 en vue de la libéralisation du commerce (…). Le cycle de Doha est essentiel pour l'APEC, mais également pour l'ensemble des membres de l'OMC ». Les dirigeants de l'APEC affirment avoir réduit des deux tiers leurs barrières douanières ces 15 dernières années et y voient là la raison d'une croissance économique rapide. À cette occasion, le Président chinois Hu Jintao a avancé une proposition en trois points pour la coopération des membres de l'APEC, les appelant à contribuer à la croissance stable de l'économie mondiale et régionale en donnant un rôle complet à leur propre force et en mettant en place des mesures politiques.

Il convient toutefois de rappeler les enjeux de ces négociations commerciales sur le secteur culturel. À cet égard, il est généralement admis que « les accords commerciaux exercent depuis plusieurs années une pression croissante sur les pays pour qu’ils renoncent à leur droit d’adopter des politiques culturelles afin de s’assurer que leurs citoyens puissent avoir accès à leur propre culture, de même qu’à la culture d’autres pays ». Et c’est pourquoi la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, adoptée par la Conférence générale de l’UNESCO le 20 octobre dernier, est si importante dès lors qu’elle reconnaît la nature spécifique des biens et services culturels, en tant que porteurs de valeurs, d’identité et de sens qui transcendent leur dimension commerciale.

De fait, le Comité international de liaison des Coalitions pour la diversité culturelle - qui regroupe en son sein 31 coalitions dans autant de pays, tout comme l’Union européenne, l’Organisation internationale de la Francophonie et les autres Aires linguistiques (lusophone, hispanophone et arabophone), ont toujours rappelé l’importance pour les pays, durant toute la période couvrant la négociation, l’adoption et la ratification de cette convention de s’abstenir de prendre tout engagement de libéralisation du secteur culturel dans les négociations commerciales qui limiteraient l’application de la Convention. De même, plusieurs gouvernements, dont ceux du Canada et du Québec, ont notamment décidé de ne pas prendre d'engagements de libéralisation de ce secteur et d'avoir recours aux réserves nécessaires pour préserver leurs politiques, chaque fois que des questions, notamment celles relatives aux biens, aux services, à l'investissement, aux règles de concurrence et à la propriété intellectuelle, pourront avoir une incidence sur leur capacité d'adopter des mesures de soutien à la culture.

L'APEC compte aujourd'hui 21 membres: l'Australie, Brunei, le Canada, le Chili, la Chine, Hong Kong (Chine), Taipei de Chine, l'Indonésie, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, la Papouanie-Nouvelle-Guinée, le Pérou, les Philippines, la Russie, Singapour, la Corée du Sud, la Thaïlande, les États-Unis et le Vietnam.