Diversité culturelle

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À la veille de la Conférence générale de l’UNESCO les promoteurs de la Convention s’alignent vers un vote d’adoption fort, mais les tactiques de dilution et d’atermoiements des États-Unis peuvent aboutir à un climat difficile pour la ratification

Secrétariat du Comité international de liaison des coalitions pour la diversité culturelle, le 6 septembre 2005 - 2005/09/06

« À la veille de la Conférence générale de l’UNESCOl es promoteurs de la Convention s’alignent vers un vote d’adoption fort, mais les tactiques de dilution et d’atermoiements des États-Unis peuvent aboutir à un climat difficile pour la ratification ». Ainsi le rapporte le Secrétariat du Comité international de liaison des coalitions pour la diversité culturelle (CIL) dans l’édition de son bulletin Coalitions en Mouvement de septembre 2005. Aussi, il appelle les organisations professionnelles de la culture à la vigilance durant cette période: « Ne prenez pas pour acquis que vos gouvernements voteront pour l’adoption de la Convention. Prenez des contacts de dernière heure avec les ministres chargés des portefeuilles de la culture, des affaires étrangères et de l’éducation (qui peuvent, l’un ou l’autre, représenter leurs gouvernements durant la Conférence générale) – ainsi qu’avec le ministre responsable du commerce. Songez à écrire aux chefs d’État ou de gouvernement de vos pays respectifs, puisque les décisions finales sur la Convention pourraient bien se prendre à ce niveau. Quelle que soit la filière choisie, assurez-vous que vos gouvernements ont bien compris que le secteur culturel attache une grande importance à l’appui donné à la Convention – que les négociations sont terminées, que la Convention devrait être adoptée sans autre changement et qu’ils devraient s’engager à la ratifier dès que possible à la suite de la Conférence générale.

De fait, pour le CIL, le défi de la ratification est de donner vie à la Convention. À cet égard, il considère que bien que l’adoption en bonne et due forme de la Convention en octobre soit un moment décisif dans la campagne pour établir une convention internationale qui reconnaisse la nature distincte des biens et services culturels et affirme le droit des pays d’appliquer des politiques culturelles pour assurer une véritable diversité des expressions culturelles, au niveau national et international, celle-ci n’est qu’une étape essentielle du processus et non une fin en soi. Si la Convention est adoptée en octobre, cela annoncera le début d’une nouvelle phase : la campagne pour assurer qu’un nombre suffisant de pays la ratifie au niveau national, afin qu’elle entre en vigueur, souligne le CIL.

À cet égard, soutient le CIL, les pays chefs de file et les organisations professionnelles de la culture qui appuient la Convention devraient viser un objectif commun: une ratification rapide de la Convention par 30 pays – et davantage, idéalement –, dans le temps voulu pour que la première Conférence des Parties puisse avoir lieu au moment de la 34 e Conférence générale, en octobre 2007, ajoute le CIL. Pour que la Conférence des Parties se tienne en octobre 2007, il faut que 30 pays aient déposé leur instrument de ratification à l’UNESCO avant le mois de juin de cette année-là. Cela signifie qu’on disposera seulement de 20 mois pour mener cette campagne: de novembre 2005 à juin 2007. Obtenir la ratification par 30 pays est certes un objectif ambitieux, mais il peut être atteint si le travail des coalitions nationales s’accompagne d’un effort concerté analogue de la part des pays promoteurs de la Convention. À défaut d’une telle campagne, les perspectives de voir le processus de ratification de la Convention complété à temps sont beaucoup moins favorables.

Par ailleurs, le CIL soutient que si la Convention est adoptée par vote cet automne, l’opposition intense des États-Unis se transformera tout simplement en campagne de pression concertée sur les pays pour qu’ils ne ratifient pas la Convention. Et il faut admettre que, pour diverses raisons – dépendance économique ou politique, aspirations à conclure de nouveaux accords commerciaux (ou à entrer à l’OMC), désir d’obtenir l’appui des États-Unis dans d’autres dossiers internationaux (par ex., des litiges territoriaux) – plusieurs pays pourraient se montrer sensibles aux pressions américaines. Pour ce faire, le CIL exhorte le plus grand nombre de pays à la ratifier, de même que la société civile à se mobiliser massivement: «Beaucoup peut être fait au niveau international et dans les enceintes régionales et linguistiques pour souligner l’importance de la Convention de l’UNESCO et exhorter les pays à la ratifier. Mais, en fin de compte, la décision sera prise au niveau de chaque pays. Une action coordonnée des coalitions (…) autour du monde sera cruciale pour atteindre l’objectif voulu à point nommé ». [05-28]