Diversité culturelle

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Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles – Position du RIDC

Garry Neil, Directeur général du RIDC, 3 juin 2005 – 2005/06/03

Le Réseau international pour la diversité culturelle (RIDC) rend publique sa position sur le texte du projet de Convention adopté à l'issue des travaux de la 3e session de la réunion intergouvernementale d'experts de l'UNESCO le 3 juin dernier à Paris et qui sera déposé à la Conférence générale en octobre 2005 pour fins d’approbation. Dans son rapport publié à cet égard, M. Garry Neil, Directeur général du RIDC, souligne que « durant les dernières journées de rencontre du Comité intergouvernemental, les délégués ont réussi à obtenir un consensus assez large sur les éléments laissés en plan dans la proposition de Convention », en l'occurrence: la relation avec les autres traités; le règlement des différends; le traitement préférentiel; le fonds de développement culturel. À la fin de la session, poursuit-il,  les États-Unis, le Japon, l’Australie, la Nouvelle-Zélande, Israël, le Chili, l’Argentine et la Turquie ont enregistré une réserve formelle au sujet des énoncés de l’article 20. Une combinaison diverse de ces États ont également enregistré une réserve au sujet d’autres éléments du texte, particulièrement en ce qui a trait à l’exigence que certains droits dans la Convention pourraient être sujets à des obligations internationales existantes. Les États-Unis ont exprimé une réserve envers le texte au complet (et) ont fait une déclaration très agressive soulignant leurs préoccupations au sujet du processus utilisé par le Président et tout ce qui en est ressorti. Les Etats-Unis affirment que la Convention va au-delà du mandat de l’UNESCO, et menacent de confronter cela avec la libéralisation économique qui a tant fait pour augmenter la prospérité. Ils ont conclu qu’ils continuaient à espérer que soit approuvé une Convention véritablement consensuelle digne de l’UNESCO ».

Selon le RIDC, « si elle est approuvée et ratifiée, la Convention constitue une déclaration forte pour le droit des États à développer des politiques culturelles. Elle énonce clairement que les biens et les services culturels ont à la fois une valeur culturelle et commerciale et elle dispose d’un article « intriguant » qui permet aux État d’utiliser la Convention lorsqu’ils interprètent d’autres traités. Elle donne également quelques modèles positifs pour développer la coopération internationale ». Cependant, relève le RIDC, « pour constituer un équilibre efficace face aux accords de commerce et d’investissement, il faudrait qu’elle contienne des obligations pour les États membres de promouvoir la diversité culturelle à l’intérieur de leur propre territoire et à l’échelle internationale. Il faudrait y trouver également des engagements des États à exercer leurs droits en conformité avec des principes comme l’ouverture à leurs marchés pour les produits et services culturels des pays du Sud. Les obligations et les engagements dans la Convention sont au plus modestes ». De plus, le RIDC se dit « déçu du non engagement des États envers l’appui au développement des moyens culturels et des industries créatives. Les énoncés ne font que suggérer "l’encouragement" à faire certaines choses ».

Dans un précédent rapport , que la rédaction du RIDC suggère de lire en parallèle avec celui-ci, M. Neil affirmait que la Convention n'atteignait pas les objectifs fixés par le RIDC: « Même si elle va confirmer le droit souverain des États de mettre en place des politiques culturelles, cela n’est pas contrebalancé par l’exigence d’obligations concrètes et significatives. Les seules limites au droit sont - la très importante - nécessité du respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales ainsi que le respect du principe d’ouverture et d’équilibre. L’étendue de la Convention est limitée aux politiques qui ont un effet direct sur les expressions culturelles plutôt que l’incorporation de politiques qui auraient des effets indirects, même si c’est sous-entendu. Les articles sur la coopération internationale, avec l’exception de l’article 16 sur les différends, n’ont pas été renforcés et se lisent toujours « devront encourager »; en d’autres termes, les États n’ont qu’à manifester une intention de faire pour répondre à l’exigence de l’article. De façon similaire, les États ne s’engageront même pas sans équivoque d’agir pour protéger les formes d’expressions culturelles qui sont menacées d’extinction sur leur territoire. Enfin, il n’y a aucune obligation de soutenir les artistes et les créateurs locaux ». Il faisait notamment valoir les éléments suivants: « Si cela se poursuit, l’érosion des obligations substantielles peuvent aboutir à une convention qui ne pourrait pas être l’équivalent des autres accords de commerce et d’investissement, parce qu’elle ne ferait que réaffirmer les droits souverains des États de faire tout ce qu’ils veulent dans le domaine culturel. S’il n’y a pas de limites sur ces droits ou des engagements obligatoires, il n’y a aucun fondement pour des différends (…). Il semblerait que, dans son ensemble, la Convention apparaisse comme un bouclier faible contre les pressions continuelles des négociations commerciales bilatérales et multilatérales pour éliminer ou amender les politiques et les mesures qui promeuvent la diversité des choix culturels. Par conséquent, il est temps maintenant pour le mouvement de la diversité culturelle d’examiner si la Convention a une valeur comme instrument politique. Bien qu’elle ne répond pas aux attentes espérées, y a-t-il suffisamment d’avantages dans la confirmation du droit des États à développer des politiques culturelles pour justifier l’organisation d’une campagne pour faire approuver et adopter cette Convention? Est-ce que la Convention pourra être un instrument utile pour les étapes à venir? Est-ce quelle peut servir d’instrument de ralliement pour les groupes de la société civile, les artistes locaux et les producteurs culturels et pour les gouvernements qui sont toujours inquiets au sujet des accords de commerce et d’investissement qui tentent d’amenuiser les politiques culturelles? ». Le RIDC examinera attentivement le texte final dans les mois à venir pour pouvoir en évaluer et déclarer son potentiel d’efficacité à cet égard, a conclu M. Neil. [05-23]