Diversité culturelle

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Le Canada publie son offre révisée dans le cadre des négociations de l'OMC sur les services qui exclut tout engagement de libéralisation dans le secteur de la culture

Ministère du Commerce international du Canada, Ottawa, le 20 juin 2005

Dans le contexte des négociations sur l’Accord général sur le commerce des services (AGCS), qui en sont actuellement à la phase de l’accès aux marchés, les membres de l’OMC ont convenu de soumettre des offres révisées en matière d’accès aux marchés jusqu'au 31 mai 2005. Conformément à cette déclaration, le Canada a présenté son offre révisée, qui accomplit des progrès sur la base de l’offre initiale qu’il a soumise le 31 mars 2003, et aux demandes initiales du Canada dans les négociations sur les services de l’OMC, déposées en juillet 2002, ainsi qu’à la position initiale du Canada dans les négociations de l’AGCS, rendue publique en mars 2001.

Tout comme l’offre initiale, l’offre révisée expose les améliorations additionnelles que le Canada est prêt à offrir aux autres pays en échange d'un meilleur accès à leurs marchés de services et, décrit les engagements supplémentaires que le Canada est disposé à prendre dans le domaine du commerce des services en échange d'un meilleur accès aux marchés étrangers. À l'instar de l'offre initiale du Canada, l'offre révisée tient compte des demandes d'accès aux marchés formulées par les partenaires commerciaux du Canada à l'OMC et accorde une attention particulière aux demandes des pays en développement et des pays les moins avancés.

 Comme toutes les offres de négociations, l'offre révisée du Canada est conditionnelle au niveau général de libéralisation qui est atteint à l'issue des négociations. Ainsi, le Canada conserve le droit d'ajouter, de supprimer ou de changer tout élément de son offre jusqu'à la conclusion d'un accord final qui réponde aux objectifs du Canada. L'AGCS permet en outre aux pays de déterminer quels seront les services fournis par les services publics. À cet égard, dans son offre révisée concernant l'AGCS, le Canada propose des engagements renforcés relatifs à l'accès aux marchés dans plusieurs secteurs: Mouvement temporaire des gens d'affaires; Services professionnels; Services de transport; Services financiers; Exemptions au principe de la nation la plus favorisée; Présence commerciale; Services touristiques.

Toutefois, le Canada réaffirme dans sa nouvelle offre que les domaines de la santé, de l'enseignement public, des services sociaux et de la culture ne feront pas partie de cet Accord: «Notre offre indique clairement que les services publics ne sont pas sur la table de négociation», a déclaré le ministre Jim Peterson. En effet, l'offre révisée du Canada ne comprend aucun engagement dans les domaines de la santé, de l'enseignement public, des services sociaux et de la culture. [05-22]