Diversité culturelle

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Diversité culturelle : une avancée majeure vers l’adoption d’une Convention de l’UNESCO

Commission européenne, Bruxelles, le 6 juin 2005 – 2005/06/06

Dans cette déclaration, la Commission européenne souligne que « La négociation d’un projet de convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle s’est achevée avec succès à Paris, le 3 juin 2005. Au cours de cette troisième session de négociation, le nouveau texte d’un projet de convention a été adopté et recommandation a été donnée à la prochaine Conférence générale de l’UNESCO (octobre 2005) de l’adopter. La Commission européenne a négocié au nom de la Communauté européenne en vertu du mandat que le Conseil lui a conféré en novembre2004. Le nouveau projet de convention légitime les politiques culturelles et encourage la coopération internationale. Il réaffirme le respect des obligations internationales tout en obligeant les parties signataires, lorsqu’elles appliquent et interprètent leurs obligations internationales et lorsqu’elles négocient de nouveaux accords internationaux, à prendre en considération les exigences de diversité culturelle. C’est une première en droit international ».

Ainsi,  selon Ján Figel, commissaire européen en charge de la culture, « L’UE est devenue un pôle d’influence dans ces négociations de l’UNESCO, et elle a clairement démontré à cette organisation la force qu’elle tire de l’unicité de sa parole et de son mode opératoire. Nous attendons avec impatience l’issue positive de ces négociations en automne parce que ce sera une occasion unique de faire évoluer la reconnaissance internationale de l’analyse de la réalité et des problèmes qui gravitent autour de la diversité culturelle et des politiques culturelles ».

En novembre2004, la Communauté européenne et ses États membres avaient adressé à l’UNESCO une communication synthétisant leurs points de vue sur la future convention. Pour l’UE, la convention devrait notamment affirmer la nature spécifique et duale (culturelle et économique) des biens et services culturels, reconnaître le rôle des politiques publiques dans la protection et la promotion de la diversité culturelle et admettre l’importance de la coopération internationale en guise de réponse aux vulnérabilités culturelles, en particulier, mais pas exclusivement, dans les pays en développement. Cet instrument serait pour l’UE une occasion de prolonger et renforcer ses actions et instruments de coopération internationale dans le domaine culturel, comme les accords UE-ACP (Union européenne / pays du Groupe Afrique, Caraïbes, Pacifique) et les partenariats euro-méditerranéens.

Commentant le nouveau texte de l'avant-projet de Convention, la Commission européenne relève que la définition de « biens et services culturels » est opportunément restrictive afin de garantir que les « politiques culturelles » ne vont pas être utilisées pour des négociations commerciales sur des biens et services autres que culturels. De plus, le nouveau projet de convention contient une clause qui habilite la Communauté européenne à ratifier la convention et à y devenir partie. Lors de leur réunion de coordination à Paris, les 25 États membres ont exprimé unanimement leur soutien au résultat des négociations ». [05-18]