Diversité culturelle

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Chronique d’Ivan Bernier : "La mise en œuvre de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles"

Novembre 2005 – 2005/11

Dans cette étude, le professeur Ivan Bernier analyse le processus de mise en œuvre de la Convention sur la diversité des expressions culturelles adoptée le 20 octobre dernier à la Conférence générale de l'UNESCO. Selon lui, trois questions, qui seront de nature à influencer la mise en œuvre de la Convention, se poseront: celle de la convocation de la première rencontre de la Conférence des Parties; de la constitution du comité intergouvernemental; et de l’organisation du programme de travail des organes en question. Une fois les organes de la Convention en place, le problème du suivi proprement dit de la mise en œuvre de cette dernière par les États se posera également. Pour arriver à un résultat concret, le professeur Bernier estime que c’est dès maintenant qu’il faut commencer à agir.

Toutefois, il prévient que « la présente étude sur le suivi de la mise en œuvre de la Convention ne prétend aucunement épuiser la question mais vise seulement à faire ressortir certaines pistes de réflexion susceptibles d’appuyer une mise en œuvre rapide et dynamique de la Convention. Il serait extrêmement déplorable qu’après son adoption par la Conférence générale et sa ratification par le nombre requis d’États, celle-ci échoue lors de sa mise en œuvre. Le meilleur moyen pour éviter qu’il en soit ainsi est de se préparer dès maintenant à cette étape de la mise en œuvre, comme si celle-ci était sur le point de se réaliser ».

M. Ivan Bernier est professeur émérite à la Faculté de droit de l’Université Laval du Québec au Canada. Il est notamment l’un des experts indépendants désignés par le Directeur général de l’UNESCO pour élaborer l’avant-projet de Convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques dont le texte final a été adopté par les États membres de l'UNESCO le 20 octobre dernier à la Plénière de sa Conférence générale.