Diversité culturelle

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Avant-projet de convention de l’UNESCO – Texte consolidé du Président de la réunion intergouvernementale : Message de la société civile suisse à l’administration fédérale

Commission suisse pour l'UNESCO, Berne, le 13 mai 2005 – 2005/05/13

La Commission suisse pour l’UNESCO, en partenariat avec Traditions pour Demain et laDéclaration de Berne, mène depuis l’été 2004 une consultation des secteurs de la société civile suisse concernés par les questions culturelles sur l'avant-projet de convention de l'UNESCO sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques . Lors de la 171e session du Conseil exécutif d'avril dernier, le Directeur général a soumis, pour l'information des membres au Conseil exécutif le Texte consolidé de l'avant-projet de convention préparé par le Président de la réunion intergouvernementale d'experts.

Dans un message à l'administration fédérale, la société civile suisse communique ses commentaires sur ce texte. Selon elle, le texte du Président de la réunion intergouvernementale « reflète un évident effort de synthèse, et dans ce sens représente un progrès intéressant par rapport au texte composite. Il devrait constituer sans nul doute lors de la prochaine session de la Réunion intergouvernementale d'experts un outil facilitant la discussion et favorisant l'adoption rapide d'un texte consensuel ». Elle constate toutefois que le projet, «dans un évident souci de conciliation, cherche à satisfaire simultanément plusieurs tendances divergentes exprimées lors des réunions intergouvernementales successives. Il en résulte certaines incohérences et certains affaiblissements dans le texte par rapport au mandat que la 32e Conférence générale de l'UNESCO a confié au Directeur général pour l'élaboration du projet de convention, ce dont la société civile s'inquiète».

Par conséquent, elle demande dès lors à la délégation de la Suisse d'agir afin que les discussions qui auront lieu lors de la 3e Réunion intergouvernementale du 25 mai prochain se basent effectivement sur le texte du Président, tout en reprenant ses préoccupations déjà exprimées dans ses différents messages et en adjoignant au texte consolidé ses commentaires spécifiques, dont notamment ces principaux points qu'elle juge négatifs : la reconnaissance par les Parties de leurs obligations mentionnée clairement dans le texte composite à l'article 5 a disparu du texte consolidé. Plus généralement, le niveau de contrainte déjà assez faible du projet a encore été rabaissé, les éventualités de différends entre les Parties sur l'interprétation ou l'application de la convention ne devenant dès lors que très hypothétiques; les engagements en matière de coopération internationale ont à nouveau été atténués dans le texte consolidé; le champ d'application de la convention est réduit ; la relation proposée avec les autres instruments n'est pas satisfaisante; la société civile n'est plus considérée dans ce texte comme partenaire des États.

Dans son message du 14 avril 2005 aux autorités fédérales, la société civile suisse relevait 7 points cruciaux à considérer dans le débat en cours sur la Convention UNESCO: Le rôle de la société civile, pour un appui à la proposition des ONG; la coopération internationale, pour un renforcement des dispositions; la souveraineté des États,contre les replis protectionnistes; le règlement des différends, pour un mécanisme qui garantisse l’efficacité de la convention; la relation de la convention avec d'autres instruments, pour un soutien à la proposition de l’Union européenne; les médias, pour un pluralisme au sens large; un observatoire de la diversité culturelle. [05-14]