Diversité culturelle

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Les parlementaires membres de l'APF adoptent une déclaration en faveur de la Convention sur la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques de l'UNESCO

Assemblée nationale du Québec, le 21 avril 2005 – 2005/04/21

Les parlementaires francophones, réunis à Québec les 20 et 21 avril 2005, dans le cadre de la Commission de l'éducation, de la communication et des affaires culturelles de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF), ont adopté une déclaration sur l'adoption d'une Convention sur la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques par l'UNESCO : «  Convaincus de la nécessité d'adopter, à l'automne 2005, une convention internationale consacrant le droit des États et des gouvernements à établir et à maintenir des politiques de soutien à la culture tout en demeurant ouverts aux autres expressions culturelles », les parlementaires invitent notamment « les sections membres de l'APF à se mobiliser autour de l'enjeu de la diversité culturelle et à sensibiliser les négociateurs de leurs États respectifs à la nécessité d'adopter une convention et de préserver la diversité culturelle ». Du reste, les parlementaires prennent position en faveur d'une Convention qui :

  • « reflète la philosophie de la Déclaration universelle de l'UNESCO sur la diversité culturelle;
  • soit complémentaire et non subordonnée aux autres instruments internationaux;
  • comprenne un mécanisme de règlement des différends;
  • soit respectueuse des préoccupations de l'ensemble des membres et qui accorde une place importante aux pays moins avancés et à la coopération internationale dans le domaine de la diversité culturelle;
  • prévoit la mise en place d'un mécanisme de suivi pour faciliter son application et sa mise en œuvre ».

En outre, les parlementaires « demandent à l'UNESCO, dans le cadre de l'accord de coopération qui la lie à l'APF, de tenir compte dès maintenant de la présente Déclaration et d'inviter l'APF à envoyer des observateurs à sa 33 e Session de la Conférence générale, en octobre 2005 ». Par ailleurs, les parlementaires « félicitent l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF) pour les actions remarquables de mobilisation réalisées, depuis 2002, en faveur de la diversité culturelle et de l'adoption d'un instrument juridique international et invitent le Secrétaire général de l'OIF à poursuivre les efforts en ce sens ». De plus, ils réitèrent leur « appel aux États et gouvernements membres de la Francophonie de s'abstenir de tout engagement de libéralisation à l'OMC ou dans le cadre d'ententes bilatérales afin de ne pas compromettre l'efficacité de la Convention ». [05-12]