Diversité culturelle

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« Peser sur les négociations de la convention sur la diversité culturelle en cours à l’UNESCO et obtenir un texte qui protège le droit des États à développer de véritables politiques culturelles »

Coalitions européennes pour la diversité culturelle , Bruxelles, le 20 avril 2005 – 2005/04/20

En Europe, les Coalitions pour la diversité culturelle d’Allemagne, de Belgique, d’Espagne, de Finlande (en cours de constitution), de France, d’Irlande, d’Italie et de Slovaquie ont décidé de constituer une alliance : les Coalitions européennes pour la Diversité culturelle. Cette Alliance a pour objet d’informer les institutions européennes et notamment la Commission dans le cadre du mandat de négociation qui lui a été confié par les États Membres, et des attentes des créateurs et des professionnels de la culture vis-à-vis du projet de convention discuté à l’UNESCO.

Réunies pour la première fois les 19 et 20 avril 2005 à Bruxelles, les Coalitions européennes ont rencontré les principaux responsables chargés de la Culture et du Commerce de la Commission européenne et du Parlement européen, pour leur faire part de leurs préoccupations communes concernant : le projet de convention sur la diversité culturelle de l’UNESCO; les n égociations commerciales internationales; et la proposition de directive sur les services qui tente d’imposer la libéralisation des services au niveau européen (Directive Bolkestein). Dans la déclaration finale rendue publique au terme de la réunion, l’alliance des coalitions européennes souligne que les vingt-quatre Coalitions pour la diversité culturelle, regroupant dans chaque pays les organisations professionnelles de la culture dans toutes ses composantes, qui se sont constituées dans le monde entier, se sont données pour objectif de peser sur les négociations de la convention sur la diversité culturelle en cours à l’UNESCO et d’obtenir dans ce cadre un texte qui protège le droit des États à développer de véritables politiques culturelles.

Les Coalitions européennes se félicitent notamment que l’Europe ait décidé de parler d’une seule voix à l’UNESCO et attendent de la Commission qu’elle défende des positions ambitieuses. Selon cette Alliance, la convention doit prévoir de véritables droits et obligations pour les États de protéger et promouvoir la diversité des expressions culturelles tant au niveau national qu’au niveau international. Un véritable soutien aux pays en développement en terme de coopération est indispensable à l’équilibre de la convention. De plus, la convention doit prévoir également que les États s’abstiennent de prendre des engagements dans d’autres forums qui seraient contraires à ses objectifs. Cette convention ne saurait être subordonnée à d’autres accords internationaux car elle doit permettre à la culture de se faire une place en droit international, notamment par le biais d’un mécanisme contraignant de règlement des différends.

À cet égard, l’Alliance souhaite notamment que la Commission européenne réaffirme le principe de neutralité technologique afin que la convention soit d’application pour tous les biens et services culturels quel que soit leur mode de diffusion. Elle souligne également que pour que cette convention soit un succès, outre un contenu de haut niveau, elle doit impérativement être adoptée lors de la Conférence générale d’octobre 2005 par une large majorité d’États membres de l’UNESCO, et demande précisément à l’Union européenne et les États membres de déployer davantage de ressources humaines et d’efforts diplomatiques pour rallier le plus grand nombre d’États à ce projet. L’Alliance souligne également que les Coalitions européennes seront vigilantes à la cohérence de la position communautaire dans la poursuite du cycle de Doha et des négociations d’adhésion à l’Union européenne. [05-11]