Diversité culturelle

Communiqués / Discours / Déclarations

La 171e session du Conseil exécutif de l’UNESCO et la participation de la Communauté européenne aux prochaines négociations de la Convention sur la diversité des expressions culturelles

UNESCO, Paris le 27 mars 2005 – 2005/03/27

À la 171e session du Conseil exécutif qui débute à Paris le 18 avril prochain, l’UNESCO se prononcera sur l'adoption du projet de décision devant permettre à la Commission européenne de participer activement, au nom de la Communauté européenne, aux prochaines sessions de négociation de la Convention sur la diversité des expressions culturelles. Ce projet a été inscrit au point 60 de l’ordre du jour, à la demande du Luxembourg au nom des États membres de l'Union européenne. Ceux-ci demandent au Conseil exécutif d'autoriser la Communauté européenne à participer, en lui conférant les droits suivants : avoir un droit de parole, de réponse, et soumettre des propositions et des amendements aux réunions formelles; participer aux comités, groupes de travail, réunions formelles ou informelles; d'avoir sa propre pancarte. Le droit de vote n'est pas inclus.

On doit noter qu’à l'heure actuelle, la Communauté européenne jouit d'un statut d'observateur à l'UNESCO. Or, les droits que l'UNESCO confère aux observateurs ne permettent pas à la Commission européenne de négocier pleinement, au nom de la Communauté européenne, et d'être en mesure de sauvegarder ses intérêts et à satisfaire sa demande de devenir partie à la Convention. Pourtant, relève-t-on, le Traité instituant la Communauté européenne indique que dans les domaines de compétences communautaires, en particulier de compétence exclusive, les États membres de la Communauté européenne ne sont plus en droit de négocier ou de contracter, individuellement ou collectivement, des obligations internationales. De plus, certaines dispositions du projet de Convention sur la diversité des expressions culturelles affectent les compétences exclusives de la Communauté européenne, tandis que d’autres dispositions affectent les compétences partagées entre la Communauté européenne et ses États membres. C’est donc en raison de l'étendue des compétences communautaires couvertes par le projet de Convention que le Conseil de la Communauté européenne a adopté des directives de négociation pour autoriser la Commission européenne à participer aux négociations de la Convention, au nom de la Communauté européenne. [05-07]