Diversité culturelle

Communiqués / Discours / Déclarations

Deuxième phase des négociations à l’UNESCO : une proposition intéressante de l’Union Européenne!

Coalitions en mouvement , Vol. 3, No. 2, février 2005 – 2005/02

Cette publication du Comité international de liaison des Coalitions pour la diversité culturelle revient sur la Deuxième session de la réunion intergouvernementale d’experts. Dans son analyse, elle relève que si les pays membres de l’UNESCO ont réussi à examiner 29 des 30 articles de la Convention durant la session de février, cela ne signifie aucunement qu’on en soit arrivé à une entente sur le contenu précis de ces articles. Des négociations majeures restent à venir. Cela apparaît à l’évidence dans la reformulation des articles 1 à 11 résultant des travaux du Comité de rédaction. Les nouveaux articles comportent beaucoup de mises entre crochets et de notes en bas de page, ce qui montre que des notions centrales de la Convention restent l’objet d’intenses débats parmi les pays membres.

Selon la publication, la mise entre crochets constante des mots ou expressions « protéger », « protection », « biens et services culturels », « contenus et expressions culturels » soulignera de façon manifeste l’opposition persistante d’un nombre limité d’États membres à une convention qui affirmerait clairement le droit souverain des pays de mener des politiques visant à soutenir des niveaux viables de création et de production culturelles nationales. À cet égard, le rapporteur Artur Wilczynski, dans son rapport final sur la Deuxième session de négociations, a reconnu l’ampleur du fossé qui reste à combler : « Nous devons être assez réalistes pour savoir qu’un défi fondamental nous attend. Des divergences manifestes demeurent qui doivent être aplanies. Ces différences de positions se révèlent par le nombre de mises en crochets et de notes en bas de page qui parsèment le texte préparé par le Comité de rédaction ».

En effet, relève la publication, plusieurs questions clés resteront à résoudre à la dernière session de négociation en mai. Un débat crucial reste à venir concernant notamment l’article 19, qui traite de la relation de la Convention avec d’autres instruments, le seul pour lequel le texte original de l’avant-projet proposait deux variantes possibles. Une majorité d’États membres qui ont pris position sur cet article dans leurs commentaires écrits déposés auprès de l’UNESCO à la fin de novembre favorisaient la variante A, qui offre une possibilité restreinte aux pays de déroger à des engagements pris dans le cadre d’ententes internationales antérieures, leur permettant ainsi de prendre des mesures pour répondre à des circonstances où la diversité culturelle serait menacée ou en situation de vulnérabilité. Mais un nombre important d’autres pays privilégiait la variante B, qui écarte toute possibilité de dérogation. Au cours des négociations de février, souligne la publication, on a beaucoup parlé d’une possible « troisième voie » pour régler cette question de la relation de la Convention avec d’autres instruments. À la fin de la session, l’Union européenne (UE) a fait circuler une telle proposition de façon informelle. Mais la discussion sur cette proposition devra attendre la session de mai. La proposition de l’UE devra être considérée attentivement, mais à première vue cette approche semble prometteuse, affirme la publication. Il ne s’agit pas tant d’un compromis entre les deux variantes actuelles que d’une approche différente :

  • « Les Parties contractantes protègent et promeuvent de manière appropriée la diversité des expressions culturelles dans les instruments internationaux susceptibles d’affecter la diversité culturelle.
  • Gardant à l’esprit la spécificité des biens et services culturels, les Parties contractantes respectent, lors de l’interprétation et de l’application d’instruments internationaux, les dispositions de la présente Convention.
  • Les Parties contractantes favorisent un soutien mutuel entre cette Convention et les autres instruments internationaux.
  • La présente Convention n’est pas subordonnée aux autres accords internationaux. De même, les autres accords internationaux ne sont pas subordonnés à la présente Convention ».

Une question connexe, qui n’est pas réglée non plus, est de savoir si ce nouvel article 19 doit incorporer l’obligation prévue à l’article 13, en vertu duquel les États parties s’engagent à soutenir les objectifs de la Convention dans d’autres traités internationaux. Par ailleurs, la publication relève que le caractère beaucoup plus systématique des négociations de février a eu pour effet de faire ressortir davantage les tentatives des États-Unis de retarder le processus en cours à l’UNESCO et de diluer le contenu de la Convention. Bien que les États-Unis se soient souvent retrouvés plutôt isolés en séance plénière, ils ont toutefois pesé de tout leur poids dans les séances du Comité de rédaction pour ralentir considérablement le processus. La frustration engendrée par les tactiques d’obstruction des États-Unis est devenue telle que vers la fin de la session, certains pays membres du Comité de rédaction exprimaient ouvertement l’opinion que le temps était venu d’imposer le vote sur les articles fondamentaux de la Convention. Il peut sembler maintenant évident aux délégués qui ont passé onze jours avec leurs homologues américains qui cherchaient à bloquer les progrès de la négociation à chaque étape des discussions que les États-Unis ne voteront jamais pour l’adoption, encore moins la ratification, d’une Convention digne de ce nom. Mais, dans les capitales des pays membres, d’intenses discussions pourraient être nécessaires avant que les gouvernements n’en arrivent à la même conclusion.

Décider d’imposer le vote ne sera pas une mince affaire, particulièrement pour l’UNESCO dont la culture attache une si grande importance au consensus, souligne la publication. Dans l’éventualité d’un vote pour l’adoption d’une convention, les règles de l’UNESCO stipulent en effet qu’une majorité des deux tiers des États membres est requise. Mais dans le cas présent, il est manifeste que la majorité devra être encore plus déterminante pour que les pays membres se résolvent à aller de l’avant sans les États-Unis. Pour que cette forte majorité puisse apparaître, il devient capital, dans les mois à venir, de s’assurer qu’une masse critique de pays ne se rassemble pas autour des États-Unis pour faire opposition à la Convention. Aussi, le Comité international de liaison des Coalitions (CIL) souligne que les trois prochains mois offrent une occasion cruciale aux organisations représentant les artistes, les créateurs et autres professionnels de la culture de faire valoir leur position sur la Convention, une position qui devra être communiquée non seulement aux ministres de la Culture, des Affaires étrangères et du Commerce international, mais aussi aux chefs d’État et de gouvernement. Car il ne fait pas de doute que les débats internes au sein de chaque gouvernement sont susceptibles d’être tranchés en dernier ressort par le président ou le premier ministre de chaque pays. Et si les artistes et les professionnels de la culture veulent obtenir une véritable Convention, le temps est venu pour eux de mettre tout leur poids dans la balance pour influencer l’issue de ces débats, souligne le CIL. [05-06]