Diversité culturelle

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Les coalitions pour la diversité culturelle applaudissent l’adoption de la Convention de l’UNESCO sur la diversité des expressions culturelles et pressent tous les pays de procéder à sa ratification le plus rapidement possible

Comité international de liaison des Coalitions pour la diversité culturelle (CIL), Paris, le 21 octobre 2005 – 2005/10/21

Les coalitions pour la diversité culturelle applaudissent le vote à l’UNESCO - qui a entériné par une majorité écrasante l’adoption de la Convention internationale sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles – comme une victoire historique dans la campagne pour que les pays préservent leur droit d’établir des politiques culturelles. Et elles pressent les pays chefs de file du mouvement qui a conduit à cette adoption d’entreprendre immédiatement une campagne visant la ratification rapide de la Convention, afin que celle-ci puisse entrer en vigueur le plus tôt possible.

Selon ces Coalitions, présentes à ce jour dans 31 pays, « le vote très largement majoritaire en faveur de la Convention indique que le droit d’adopter des politiques culturelles (quotas sur le contenu national, subventions, crédits d'impôt, règles sur la propriété étrangère, etc.) est désormais reconnu comme un droit primordial par les pays à travers le monde. Et ce pour une raison fort simple: à de très rares exceptions près, les pays ont besoin de pouvoir recourir à de telles mesures pour assurer à leurs citoyens et citoyennes l'accès à leur propre culture. Des niveaux substantiels de production culturelle nationale sont essentiels pour qu’il y ait un échange international équilibré de biens et services culturels entre tous les pays du monde ».

En outre, les coalitions soutiennent que la pression croissante que les négociations commerciales exercent sur les pays pour qu’ils renoncent à leur droit d’adopter des politiques culturelles rendait impérieuse l’adoption de cette Convention dans les plus brefs délais. Malgré que les États-Unis et Israël ont voté contre et que l’Australie, le Libéria, le Honduras et le Nicaragua se sont abstenus, cette Convention:

  • Reconnaît en droit international la nature spécifique des biens et services culturels, en tant que porteurs de valeurs, d’identité et de sens;
  • Affirme clairement le droit des États de se doter de politiques culturelles visant à assurer une véritable diversité des expressions culturelles sur leur territoire;
  • Établit des dispositions par lesquelles les pays développés s’engagent à aider les pays en développement à soutenir le développement de leurs propres industries culturelles en émergence;
  • Établit le principe de non-subordination, qui donnera à la Convention un statut en droit international égal à celui d’autres traités internationaux, notamment les accords de commerce;
  • Engage les pays à tenir compte des dispositions de la Convention, non seulement lors de la négociation d’autres accords internationaux, mais également dans l’application et l’interprétation des accords auxquels ils sont parties;
  • Établit un mécanisme de base de règlement des différends, qui, au fil des années, aura le potentiel de produire un corps de décisions sur les questions de politique culturelle et d’influer ainsi sur le traitement de la culture dans le cadre des accords de commerce.

De fait, les coalitions pour la diversité culturelle s’engagent à ce que les organisations professionnelles de la culture qu’elles représentent à travers le monde ne ménagent aucun effort pour que cette Convention devienne un véritable pilier du système juridique international. Tout en se réjouissant qu’ait été franchie cette étape majeure que représente le vote sur l’adoption, elles soulignent que la campagne n’est pas terminée, mais qu’elle entre désormais dans une nouvelle phase, celle de la ratification de la Convention.

Après avoir oeuvré intensément au cours des six dernières années à rallier un large appui international à cette Convention, les coalitions exhortent maintenant les pays qui s’en sont fait les champions, tout au long des négociations jusqu’à l’adoption, à lancer maintenant une campagne concertée en faveur de sa ratification. Selon elles, pour lui donner sa pleine portée « il est nécessaire que 50 à 60 pays la ratifient au cours des deux à trois prochaines années, et ce dans toutes les régions du monde: l’Afrique, l’Asie/Océanie, les Amériques et l’Europe ». La nécessité d’une telle campagne s’impose notamment du fait de l’opposition intense à la Convention que les États-Unis n’ont cessé de manifester durant toutes les négociations – une opposition qu’on s’attend de voir maintenant se transformer en pressions sur les autres pays pour qu’ils ne ratifient pas le document. Aussi, les coalitions s’engagent-elles à presser les gouvernements de leurs propres pays pour qu’ils ratifient la Convention le plus rapidement possible et affirment leur détermination à poursuivre sans relâche leur travail de mobilisation pour rallier un large appui international au soutien du droit souverain des pays d’établir des politiques culturelles.

Les coalitions pour la diversité culturelle, regroupées au sein du Comité international de liaison pour la diversité culturelle (CIL), rassemblent plus de 500 organisations professionnelles de la culture, représentant des écrivains, des compositeurs, des réalisateurs, des artistes de la scène et des arts plastiques ainsi que des éditeurs, producteurs et distributeurs indépendants de films, de musique et d’émissions de télévision . Ces coalitions sont présentes à ce jour dans 31 pays : Allemagne, Argentine, Australie, Belgique, Bénin, Brésil, Burkina Faso, Cameroun, Canada, Chili, Colombie, Congo, Corée, Côte d’Ivoire, Équateur, Espagne, France, Guinée, Hongrie, Irlande, Italie, Mali, Maroc, Mexique, Nouvelle-Zélande, Pérou, Sénégal, Slovaquie, Suisse, Togo, Uruguay.