Diversité culturelle

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L’adoption de la Convention sur la diversité des expressions culturelles à l’UNESCO: " Une première historique dans les relations internationales, et base d’un nouveau pilier de gouvernance mondiale en matière culturelle"

Union européenne, Bruxelles, le 21 octobre 2005 2005/10/21

La 33 e Conférence générale de l’UNESCO a adopté le 20 octobre 2005 la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Négociée conjointement par la Commission européenne, au nom de la Communauté, et par la Présidence du Conseil, au nom des États membres, cette Convention est une première historique dans les relations internationales, et constitue la base d’un nouveau pilier de gouvernance mondiale en matière culturelle. Elle consacre en effet un consensus jamais atteint jusqu’alors par la communauté internationale autour d’une série de principes directeurs et de concepts liés à la diversité culturelle, a déclaré l'Union européenne dans un Memo rendu public le 21 octobre dernier.

La Communauté européenne, par la voix de la Commission européenne et en vertu du mandat que lui a conféré le Conseil en novembre 2004 , a négocié aux côtés des États membres à l’UNESCO, dont la voix était portée par la Présidence du Conseil en exercice (trois présidences successives : Pays-Bas, Luxembourg et Royaume-Uni) tout au long du processus. Pour l'UE, il s’agit du modus operandi classique à chaque fois que les compétences en jeu dans une négociation internationale sont partagées entre la Communauté et ses États membres. Les positions communes exprimées par la Commission ou par la Présidence, selon les matières, ont été intégralement coordonnées tout au long des négociations. Il s’agissait d’une première pour la Communauté européenne, car jamais auparavant elle n’avait pris part à une négociation sur un texte normatif à l’UNESCO. Parlant donc d’une seule voix, l’Union européenne a pu pour la première fois agir en tant qu’acteur majeur de la négociation au sein de l’UNESCO. Le Parlement européen, et en particulier sa Commission “Culture”, a suivi avec attention ces négociations et a soutenu la démarche Communautaire tout au long du processus.

Selon l'UE, pour laquelle la préservation et la promotion de la diversité culturelle figurent au titre des principes fondateurs de la Communauté, la Convention adoptée par l’UNESCO consacre des règles, principes et référents communs en matière de diversité culturelle au niveau mondial. C’est la première fois qu’un tel consensus a pu être trouvé sur ces questions par la communauté internationale. Ce texte contribue notamment à reconnaître le rôle et la légitimité des politiques publiques dans la protection et la promotion de la diversité culturelle, à reconnaître l'importance de la coopération internationale et la promouvoir pour faire face aux situations de vulnérabilités culturelles, notamment vis-à-vis des pays en développement, et à définir une articulation adéquate avec les autres instruments internationaux qui permette la mise en œuvre effective de la Convention. La Convention représente par ailleurs une nouvelle plateforme pour aborder la culture dans le contexte plus large du développement durable.

Du reste, l'UE soutient que la Convention adoptée constitue un nouveau pilier de la gouvernance mondiale, en ce sens qu'elle permet de combler un vide juridique dans la gouvernance mondiale en établissant une série de droits et obligations, tant au niveau national qu'international, visant à la protection et la promotion de la diversité culturelle. Cet instrument devrait jouer pour la diversité culturelle un rôle comparable - et au même niveau normatif - que – dans leurs domaines respectifs - les conventions de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, les accords de l'Organisation Mondiale du Commerce, ceux de l'Organisation Mondiale de la Santé et les Accords Multilatéraux sur l'Environnement. De plus, la Convention de l’UNESCO constitue une plateforme de débats et d’échanges sur la diversité culturelle au niveau international. C'est ainsi qu'elle permettra une observation et un suivi précis de la réalité de la diversité culturelle dans le monde, ainsi que des échanges de vues, d’information et de bonnes pratiques entre les Parties. Cette Convention, précise l'UE, sera également le lieu d’une coordination et d’une concertation des Parties pour la promotion des objectifs de la Convention dans les autres enceintes internationales ainsi que pour le renforcement de la coopération internationale.

L'UE soutient notamment que la nouvelle Convention de l'UNESCO ne remet pas en cause les engagements de la Communauté et de ses États membres à l’OMC: " Il n'y a aucun objectif ou effet d’extraire ou d’exclure les biens et les services culturels des accords de l'OMC. La Convention reconnaît la spécificité des biens et des services culturels et légitime les politiques culturelles internes et internationales».

Quant à l’interaction de la Convention avec les engagements à l’OMC, l'UE précise: « Cette Convention n’est pas subordonnée à d'autres traités, mais bien sur un pied d'égalité avec, par exemple, les accords de l'OMC. Elle n’est pas en conflit mais au contraire complémentaire par rapport à ces autres accords internationaux. La Convention de l'UNESCO ne modifiera pas des accords de l'OMC (ce qu’elle ne pourrait pas faire d’ailleurs - seuls les membres de l'organisation le pouvant, dans le cadre des procédures prévues) mais elle obligera des parties à prendre en considération les objectifs de diversité culturelle et les dispositions de la convention, lors de l'application et de l'interprétation de leurs obligations commerciales, ainsi que de la négociation de leurs engagements commerciaux. Ainsi, la Convention représente un pas en avant considérable pour la protection et la promotion de la diversité culturelle au niveau international, y compris dans les négociations commerciales ».

Ce faisant, l'UE déclare: « Rien dans la Convention ne préjuge des positions que prendront les Parties dans les enceintes commerciales. Pour sa part, la Communauté et ses États Membres ont une position claire à l’OMC sur les services culturels et audiovisuels, consistant à préserver leur capacité de maintenir et développer des politiques dans ces domaines. Dans le cadre du cycle de négociations de Doha, la Commission a ainsi indiqué qu’elle ne présenterait aucune demande ni offre d’engagement commercial sur les services audiovisuels et culturels ».

En conclusion, pour ce qui est de la ratification de la Convention de l'UNESCO par la Communauté des États européens – à qui la possibilité de devenir partie contractante a été reconnue dans le texte, la Commission européenne envisage d’adopter dès cet automne une proposition de décision du Conseil en vue d’une telle approbation. Par ailleurs, en lançant un processus en vue de la mise en œuvre de la Convention de l’UNESCO, la Communauté et les États membres lanceront un signal clair de leur engagement en faveur de la diversité culturelle, dans la suite logique de leur forte implication dans les négociations, et de leur volonté de travailler avec leurs partenaires pour promouvoir ce principe au niveau international.