Diversité culturelle

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La Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles : défis et possibilités pour le Québec, 2006/06

Dans le cadre de son rapport évolutif sur l'impact de la mondialisation sur la culture au Québec, le Laboratoire d'étude sur les politiques publiques et la mondialisation (LEPPM) de l'ÉNAP publie une étude préparée par Mme Jacinthe Gagnon dans laquelle elle explore les défis et les possibilités de la Convention pour le Québec. Selon l'auteure, s'il est difficile, à l’heure actuelle, d’évaluer les impacts de cette Convention sur les politiques culturelles nationales, il est néanmoins possible de vérifier le niveau de sensibilité des États face aux paramètres établis par elle dans la mesure où on observe une tendance des États signataires à mettre à l’avant-plan les questions culturelles et à prendre des mesures en faveur de la diversité culturelle qui leur permettent ainsi de légitimer leurs interventions en culture, tout en lançant un signal politique de leur engagement envers la protection de la diversité culturelle.

Soutenant que l’émergence des nouvelles technologies de l’information et des communications appellerait à une action gouvernementale qui se traduirait par l’élaboration de nouvelles politiques et de nouvelles lois visant à règlementer les secteurs touchés (télécommunications, droits d’auteur, médias électroniques) en s'appuyant sur les dispositions de la Convention, elle souligne que ces politiques pourraient être influencées par les négociations sur la libéralisation des services en cours à l’OMC. Dans cette optique, affirme-t-elle, « la "date critique" de l'entrée en vigueur de la Convention prend tout son sens puisqu'elle permettrait aux États Parties de protéger ces sphères d’activités grâce aux dispositions de la Convention ».

Par ailleurs, elle souligne les défis que présente la ratification de cette Convention en ces termes: « S’il est vrai que la Convention peut représenter la réponse au flou juridique en ce qui concerne la relation entre commerce et culture, il est nécessaire que s’élabore une jurisprudence favorable à la protection et à la promotion de la diversité culturelle. Cette jurisprudence, tiendra compte à la fois des dispositions des accords commerciaux et de celles de la Convention et renforcera la légitimité de cette dernière. D’ici là, les États qui voient dans cette Convention une atteinte aux libertés individuelles et aux échanges culturels et qui s’y sont farouchement opposés, ont le champ libre ». En effet, le défi politique nourri de l’opposition américaine en matière de mise en marché de la culture va bien au-delà des concepts d’"exception culturelle" et de "diversité culturelle" qui ont triomphé lors des accords du GATT et de la Convention de l’UNESCO. Selon elle, « ces notions, sorte de porte-à-faux face aux accords commerciaux, nécessitent maintenant d’être matérialisées en de réelles politiques culturelles. D’ici là, les États-Unis auront tout le loisir d’user de stratégies visant à décourager les signataires de la Convention à aller de l’avant. Déjà, par d’habiles manœuvres, ils ont réussi à convaincre certains gouvernements de la non-pertinence de cet instrument juridique. Le lent processus de ratification laisse à la diplomatie américaine tout le loisir de négocier des ententes bilatérales qui ont pour effet d’affaiblir la Convention, réclamant de leurs partenaires la renonciation à certains droits que la Convention pourrait leur procurer s’ils la ratifient. C’est l’un des moyens les plus convaincants que l’administration Bush a mis en œuvre pour ralentir le processus de ratification et amoindrir la portée de la Convention. Puisque peu de pays peuvent négliger les États-Unis comme partenaire commercial, il devient donc difficile de résister aux conditions qu’ils imposent dans le cadre d’accords commerciaux ».

Dans le même ordre d'idées, elle affirme que l’accroissement des accords bilatéraux conclus par les États-Unis fait craindre l’effritement du système multilatéral au profit d’une pratique qui met de l’avant les seuls intérêts particuliers. Par exemple, « les négociations entre la Corée du Sud et les États-Unis en vue de conclure un accord de libre-échange démontrent bien l’influence des diplomates américains et le dilemme dans lequel se retrouve un État s’il doit choisir entre son développement économique et ses politiques culturelles (système coréen de quotas-écran) ». Ceci illustre la difficulté pour les gouvernements de conserver leurs politiques culturelles dans un monde où le commerce prend le pas sur la culture. C'est pourquoi, avec les négociations sous l’égide de l’OMC quant à la libéralisation des services, le risque que les États-Unis obtiennent des concessions sur les services audiovisuels a poussé plusieurs pays à décider de ne prendre aucun engagement de libéralisation dans ces secteurs (Québec, Canada, Union européenne, Union africaine).

En conclusion, l'auteure soutient que : « Si, d’ici la prochaine Conférence générale de l’UNESCO, prévue en octobre 2007, il était possible d’obtenir la ratification par un nombre d’États supérieur au minimum requis et si le niveau de représentativité des États signataires était élevé, cela lancerait un signal clair : il serait alors d’autant plus facile d’affirmer que la sphère culturelle doit être traitée indépendamment du domaine commercial ».

Rapport 3 - La Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles : défis et possibilités pour le Québec, LEPPM-Énap